Patrimoine: 10.000 euros d’amende requis à l’encontre de Charles Pasqua
Une amende de 10.000 euros a été requise aujourd’hui à l’encontre de l’ancien sénateur Charles Pasqua, accusé d’avoir effectué en 2011 une déclaration de patrimoine ne correspondant pas à la réalité.
La Commission pour la transparence financière de la vie politique, instance créée en 1988, avait alerté le parquet de Paris en juillet 2012 sur cette déclaration, ce qui a valu à l’ancien ministre de comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris.
Dans sa déclaration à la Commission, Charles Pasqua se disait toujours redevable d’une partie d’un "prêt" octroyé en 1999 par Marthe Mondoloni, fille de Michel Tomi, un proche qui possédait des parts dans plusieurs casinos. Mais pour l’accusation, il s’agissait d’un don déguisé, ce qu’a contesté à la barre M. Pasqua. Selon lui, l’accusation "ne résiste pas à un examen objectif". Pour lui, il s’agit d’un "procès d’intention".