Maroc/CVE: signature de 5 contrats-programmes et d’un avenant au contrat-programme pour la relance du tourisme
Le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu sa onzième réunion de travail le mercredi 6 janvier 2021. Cette réunion a été consacrée aux points suivants :
- Bilan de la situation économique et financière
- Prolongation et amélioration de l’offre de garantie «Damane Relance».
- Adoption d’avenants aux contrats programmes du secteur touristique, du secteur de l’évènementiel et des traiteurs et du secteur des parcs d’attractions et de jeux, pour la prolongation et l’extension de certaines mesures de
- Signature de cinq nouveaux contrats-programmes : les restaurateurs, la presse, les industries culturelles et créatives, les salles de sport privées et les crèches.
Ces contrats programmes comportent des mesures de soutien à caractère social et économique visant la préservation de l’emploi et l’appui en faveur de l’activité entrepreneuriale dans ces secteurs.
Mesures de soutien aux secteurs du tourisme, de l’évènementiel et des traiteurs et des parcs d’attractions et de jeux :
Au vu de la persistance des effets négatifs de la crise sur certaines branches sensibles, le CVE a décidé de prolonger les mesures d’appui qui leur sont dédiées jusqu’au 31 mars 2021, notamment, l’octroi de l’indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams pour les affiliés à la CNSS, et ce afin de préserver les emplois.
A cet égard, un avenant au contrat programme pour la relance du secteur touristique a été signé. Celui-ci vise, entre autres, la prise en charge des salariés et des stagiaires sous contrat d’insertion des sociétés d’intérim disposant de contrats avec les établissements d’hébergement touristique classés, les agences de voyage et les sociétés de transport touristique conclus avant février 2020. Pour ces salariés, l’indemnité couvrira la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.
Cet avenant comporte également des dispositions spécifiques au secteur du transport touristique qui stipulent que :
- La condition de l’obligation d’avoir l’avis de la commission nationale des transports avant la reprise d’exploitation des autorisations de transport touristique non exploitées depuis plus d’une année, ne sera pas appliquée pendant l’année
- Les véhicules ayant obtenu leurs autorisations d’exploitation avant la signature de l’avenant bénéficient d’un délai supplémentaire d’exploitation d’une année.
Cette dernière mesure devrait permettre aux opérateurs du transport touristique et aux sociétés de location de véhicules sans chauffeur, de pouvoir reporter les échéances des crédits contractés auprès des banques et des sociétés de financement.
Il a été décidé également de proroger les contrats-programmes relatifs au secteur de l’évènementiel et des traiteurs et celui des parcs d’attractions et de jeux jusqu’au 31 mars 2021.
Nouveaux contrats-programmes
Les quatre nouveaux contrats-programmes ont été conclus, couvrant le secteur de la presse, des industries culturelles et créatives, les salles de sport privées et les crèches. Ces contrats programmes comportent des mesures
de soutien à caractère social et économique visant la préservation de l’emploi et l’appui en faveur de l’activité entrepreneuriale dans ces secteurs.
Enfin, un contrat programme a été signé pour soutenir les restaurateurs, affiliés à la CNSS, qui sont affectés par les décisions prises pour contenir la propagation de la pandémie. Son entrée en vigueur prend effet à partir du 1er janvier 2021.
A cette occasion, un avenant au contrat programme pour la relance du secteur touristique a également été signé, visant, entre autres, la prise en charge des salariés et des stagiaires sous contrat d’insertion des sociétés d’intérim disposant de contrats avec les établissements d’hébergement touristique classés, les agences de voyage et les sociétés de transport touristique conclus avant février 2020.