Le Maroc informe le SG de l’ONU et le CS de l’adoption par le Parlement européen de l’Accord agricole Maroc-UE

L’adoption de cet Accord, a tenu à souligner M. Hilale, "vient couronner un long processus de négociations techniques, de concertations politiques, de consultations des représentants légitimes des populations locales et de validations juridiques, engagées entre le Maroc et l’UE".

Et de rappeler, dans ce contexte, que cette adoption a été précédée par plusieurs votes "largement favorables, des différentes instances de l’UE et du Parlement Européen", notamment la décision relative à la signature de l’échange de lettres par le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE adoptée, le 16 juillet 2018, par 27 voix pour et une seule abstention, l’avis favorable des Commissions européennes, adopté par une écrasante majorité, ainsi que l’adoption, par la Commission du Commerce international du Parlement européen (INTA), le 10 décembre 2018, par une large majorité de 25 voix pour et 9 voix contre, de la recommandation préconisant l’approbation de l’échange de lettres, permettant l’adaptation de l’accord Agricole.

Le processus qui a mené à l’adoption de cet Accord, a-t-il poursuivi, a été marqué, entre autres, par une mission d’information dans la région du Sahara marocain de la Commission INTA, entre le 02 et le 05 septembre 2018, durant laquelle cette dernière a visité des projets de développement socio-économique à Laâyoune et Dakhla, et rencontré des représentants démocratiquement élus par les populations du Sahara, les Chefs de tribus et les ONG locales.

En outre, un échange de vues informel a, également, eu lieu, le 30 août 2018, dans le cadre du "Monitoring Group" avec le Président du Conseil de la Région de Dakhla Oued Eddahab et la Vice-présidente de la Région de Laâyoune Sakia El Hamra, a ajouté M. Hilale.

"En adoptant cet Accord, le Parlement européen a reconnu que son application bénéficie au développement de la région du Sahara et aux populations locales, consacrant, une fois de plus, la pleine conformité de cet Accord avec le droit et la légalité internationaux", a tenu à réitérer l’Ambassadeur Hilale dans ces lettres.

"Enfin, il convient de souligner que la Cour de Justice de l’UE avait rejeté, comme irrecevable, dans son arrêt du 21 décembre 2016, le recours du +polisario+ demandant l’annulation de l’Accord agricole. En outre, la Cour n’a reconnu au +polisario+ aucun droit de représentativité des populations du Sahara et ne lui a donné aucun rôle dans le processus de conclusion des Accords entre le Maroc et l’UE", a précisé le diplomate marocain.