La coopération judiciaire maroco-espagnole repose sur la célérité et l’efficacité (Abdennabaoui)
La coopération judiciaire entre les Royaumes du Maroc et d’Espagne repose sur la célérité et l’efficacité grâce à la volonté des deux pays, notamment des pouvoirs judiciaires, de traiter avec « sérieux les demandes de coopération », a indiqué, lundi à Marrakech, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui.
Intervenant à la cérémonie d’ouverture des travaux de la 7è Rencontre judiciaire maroco-espagnole entre la Cour de Cassation du Maroc et la Haute Cour et le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (CGPJ) en Espagne, M. Abdennabaoui a souligné que le ministère public a reçu 22 mandats judiciaires de l’Espagne alors que les pouvoirs judiciaires marocains ont délivré 10 mandats à leurs homologues espagnols.
En outre, le ministère public marocain a reçu 04 mandats d’arrêt des pouvoirs espagnols et leur a délivré 28 mandats d’arrêt, a-t-il ajouté, faisant savoir que les autorités judiciaires marocaines ont reçu 07 plaintes officielles de l’Espagne et lui ont soumis deux plaintes officielles en plus de plusieurs plis de justice.
Par ailleurs, M. Abdennabaoui a noté que 05 dossiers relatifs à la remise d’enfants et à l’exercice du droit de visite et de garde ou aux procédures de protection des enfants entre les deux pays ont été enregistrés, en plus de deux dossiers relatifs à la pension alimentaire à l’étranger.
Il a aussi passé en revue les différentes missions du Ministère public au Maroc en tant que « partie intégrante du pouvoir judiciaire indépendant des pouvoirs législatif et exécutif », relevant que le Parquet général joue un rôle essentiel dans le domaine de la coopération judiciaire internationale, que ce soit dans le domaine pénal (procédures judiciaires d’extradition de criminels recherchés, accusés et personnes présumées impliquées et d’exécution des mandats judiciaires pénaux, notifications judiciaires, mise en œuvre des plaintes officielles) ou dans le domaine civil à travers les mandats, les notifications de plis de justice, ainsi que des missions dans le domaine des procédures relatives notamment à l’enlèvement des enfants.
M. Abdennabaoui a affirmé que cette 7è Rencontre judiciaire maroco-espagnole entre la Cour de Cassation du Maroc et la Haute Cour et le CGPJ en Espagne représente une occasion pour les magistrats des deux pays pour renforcer davantage les relations judiciaires, consolider les bases de la coopération judiciaire et partager les expériences et expertises efficientes.
Et de rappeler que cette rencontre se tient après l’installation en 2017 du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) en remplacement du Conseil supérieur de la magistrature, l’indépendance du pouvoir judiciaire et le transfert des prérogatives du Ministère public du ministre de la Justice au procureur général du Roi près la Cour de Cassation. Cet événement historique a abouti à l’indépendance du pouvoir judiciaire des pouvoirs exécutif et législatif, a-t-il insisté.
Les travaux de la 7è Rencontre judiciaire maroco-espagnole ont démarré, lundi à Marrakech, en présence d’un parterre de personnalités de haut niveau du secteur de la justice dans les deux pays.
Cette Rencontre de deux jours, qui intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Jumelage et de coopération, signée en 1999 entre les deux parties, coïncide avec le 20è anniversaire de la signature de ladite Convention.