Aïd Al Fitr: Grâce royale au profit de 483 personnes

A l’occasion de l’Aïd Al Fitr, le roi  Mohammed VI a accordé sa grâce à 483 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Ces personnes se présentent comme suit :

+ Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 378 détenus se répartissant comme suit :

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 378 détenus.

+ Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 105 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 29 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 16 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 59 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 01 personne.

.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. J'accepte Lire la suite