Rachida Dati jugée pour corruption avec Carlos Ghosn à partir de mercredi

L’ex-ministre française Rachida Dati est jugée à partir de mercredi avec l’ex-PDG Carlos Ghosn dans un procès pour corruption et trafic d’influence, lorsqu’elle siégeait au Parlement européen. Âgée de 60 ans, elle est soupçonnée d’avoir noué un pacte de corruption et illégalement fait du lobbying pour le compte de Renault-Nissan entre octobre 2009 et février 2013, en échange d’une rémunération de 900 000 euros.

Le tribunal correctionnel de Paris doit déterminer si une convention d’honoraires d’avocat signée le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et Carlos Ghosn, prévoyant une rémunération forfaitaire annuelle de 300 000 euros hors taxes, a servi à maquiller un travail de défense des intérêts du groupe Renault au sein de l’hémicycle européen, ce que son mandat d’eurodéputée prohibait, selon le Parquet national financier (PNF).

Une défense fondée sur un travail d’avocate

Ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy et ex-ministre de la Culture d’Emmanuel Macron, dont elle a quitté le gouvernement en février, Rachida Dati dément fermement ces accusations et soutient n’avoir effectué qu’un travail d’avocate, légalement compatible avec sa fonction d’élue.

« La défense démontrera que Rachida Dati a travaillé exclusivement comme avocate pour RNBV », déclarent ses avocats Olivier Pardo, Olivier Baratelli et Antoine Beauquier, pour qui les accusations relèvent d’une « construction intellectuelle artificielle » de l’accusation.

La défense de Rachida Dati prévoit de faire citer plusieurs témoins attestant de son travail effectif.

Des doutes de l’accusation sur la réalité du travail juridique

L’accusation doute de la réalité du travail juridique effectué par Rachida Dati et s’étonne des traces jugées limitées de cette prestation au vu de sa durée et de sa rémunération.

Le parquet retient à charge trois questions parlementaires liées au secteur automobile ainsi que des prises de position favorables au constructeur, résumées dans une note envoyée par Rachida Dati à Carlos Ghosn en février 2013.

Ce contrat litigieux est tombé entre les mains de la justice française à l’été 2019, lors d’une perquisition au siège de Renault, après l’arrestation de Carlos Ghosn fin 2018 au Japon dans une autre procédure.

Un procès sans Carlos Ghosn

Aujourd’hui réfugié au Liban, Carlos Ghosn, 72 ans, ne devrait pas se présenter en personne à son procès. Il conteste les formes et délais de sa convocation, mais s’est dit prêt, dans une lettre adressée fin août, à comparaître en visioconférence depuis Beyrouth pour s’expliquer sur des faits qu’il conteste.

Rachida Dati encourt dix ans d’emprisonnement pour corruption passive et 450 000 euros d’amende pour recel, ainsi que cinq ans d’inéligibilité, un enjeu qui pèse sur son mandat de maire du 7e arrondissement de Paris.

Avant ce procès, elle a sollicité sa réintégration dans la magistrature, une demande que le Conseil supérieur de la magistrature doit examiner après le procès.