Défendre la marocanité du Sahara en France : un engagement légitime dans le respect de l’État de droit

Lors d’une conférence organisée le 13 juin 2026 par Mme Wafaa Zahi, Consule Générale près du Consulat Général du Royaume du Maroc à Pontoise organisé sur le thème « Mobilisation des compétences marocaines à la lumière des Hautes Orientations Royales : vers une diplomatie citoyenne au service de l’intégrité territoriale », Me Malika LAHNAIT, Avocat au Barreau de Paris,  a répondu aux interrogations légitimes des représentants de la société civile présents à cette manifestation :

• Peut-on, en France, défendre publiquement la marocanité du Sahara ?
• Comment le faire efficacement, sous quelles formes, et dans quelles limites ?

Eclairage de Me Malika Lahnait pour Atlasinfo:

Libertés fondamentales, cadre juridique et stratégies d’action

La défense du Sahara marocain constitue, pour les Marocains du Royaume comme pour ceux établis à l’étranger, une cause nationale d’intérêt majeur. Les Marocains du monde sont invités à s’impliquer davantage encore dans la défense de l’intégrité territoriale du Royaume, la diaspora ayant un rôle essentiel à jouer dans le plaidoyer en faveur de la cause nationale.

Dans ce contexte, une interrogation revient fréquemment au sein de la communauté marocaine établie en France : est-il possible de défendre publiquement la marocanité du Sahara sur le territoire français ? La réponse est sans ambiguïté : oui. Le droit français garantit pleinement les libertés d’expression, d’association et de manifestation, permettant à chacun de promouvoir ses convictions et de participer au débat public.

Cette liberté s’exerce toutefois, dans un cadre juridique précis. Connaître ses droits, mais également les limites qui les accompagnent, constitue une condition essentielle pour mener une action efficace et crédible.

Les fondements juridiques de la liberté d’expression

Une liberté protégée par les textes fondamentaux

La liberté d’expression occupe une place centrale dans l’ordre juridique français. Elle est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, texte à valeur constitutionnelle, au terme duquel :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Cette protection est renforcée par l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, directement applicable en droit français. La jurisprudence européenne rappelle régulièrement que la liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique et qu’elle protège également les opinions susceptibles de «heurter, choquer ou inquiéter ».

Dans ce cadre, la défense de la marocanité du Sahara relève pleinement du débat politique et géopolitique légitime. Chacun est libre d’exprimer son opinion, de publier des analyses, d’organiser des conférences ou de participer à des campagnes d’information destinées au public.

La loi de 1881 : le principe de liberté de la presse

La loi du 29 juillet 1881 consacre la liberté de la presse en son article 1 qui dispose que « l’imprimerie et la librairie sont libres », son article 5 permettant de publier tout journal ou écrit périodique sans autorisation préalable.

Le principe est simple : les idées et les opinions sont libres. La loi ne sanctionne pas les doctrines ou les positions politiques en tant que telles ; elle réprime uniquement certains abus précisément définis, tels que la diffamation, l’injure ou la provocation à la haine.

Autrement dit, défendre la marocanité du Sahara est parfaitement licite. Ce qui pourrait être sanctionné ne serait pas l’opinion exprimée, mais d’éventuels excès dans la manière de l’exprimer.

La primauté de la liberté

En droit français comme en droit européen, la liberté demeure la règle et la restriction l’exception.

Toute limitation à la liberté d’expression doit être prévue par la loi, poursuivre un objectif légitime et être strictement nécessaire à sa réalisation. Les juridictions exercent un contrôle de proportionnalité afin d’éviter toute atteinte excessive aux libertés fondamentales.

Il s’agit là d’une garantie majeure pour toutes les personnes souhaitant défendre publiquement le Sahara marocain.

La liberté d’association et de manifestation

Créer et faire vivre une association

La liberté d’association, reconnue par la loi du 1er juillet 1901, permet à toute personne résidant en France de créer une structure ayant pour objet, par exemple, la promotion de la marocanité du Sahara, la valorisation des provinces du Sud ou encore la défense des intérêts de leurs populations.

Sous réserve du respect de l’ordre public et des lois en vigueur, aucun obstacle juridique ne s’oppose dès lors à la création d’une telle association.

De nombreuses associations œuvrent ainsi légalement en France depuis de nombreuses années dans le domaine culturel, académique ou citoyen afin de faire connaître la réalité du Sahara marocain et de contribuer au débat public.

Réunions publiques et manifestations

Le droit de réunion et le droit de manifester constituent également des libertés fondamentales protégées par le droit français et européen.

Le régime applicable est déclaratif : les manifestations organisées sur la voie publique doivent être déclarées préalablement auprès des autorités compétentes, généralement au moins trois jours avant leur tenue.

Une manifestation ne peut être interdite que dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’il existe un risque sérieux et avéré de trouble à l’ordre public et qu’aucune mesure moins restrictive ne permet d’y faire face.

En conséquence, les rassemblements pacifiques, conférences publiques ou manifestations destinés à soutenir la marocanité du Sahara sont, en principe, parfaitement légales dès lors qu’ils respectent les formalités prévues par la loi.

Comment agir efficacement ?

Multiplier les formes de plaidoyer

La défense de la cause nationale peut prendre de nombreuses formes compatibles avec le droit français.

Les citoyens et les associations peuvent notamment :

• S’exprimer publiquement sur les réseaux sociaux, en conférence, dans les médias ou lors de débats publics ;
• Créer ou rejoindre une association dédiée à la promotion du Sahara marocain, de sa culture et de son patrimoine ;
• Organiser des conférences, colloques ou manifestations déclarées — la conférence publique demeure l’un des outils les plus puissants pour informer, convaincre et structurer un réseau ;
• Rédiger des articles, tribunes ou ouvrages contribuant au débat d’idées;
• Mener des actions de sensibilisation auprès des élus, des partis politiques, des médias et des institutions françaises;

• Renforcer la mobilisation de la diaspora marocaine autour d’actions structurées et coordonnées,
• Développer des initiatives culturelles mettant en valeur l’histoire et le patrimoine des provinces du Sud…

La communauté marocaine en France constitue l’une des plus importantes d’Europe. Son implication dans les domaines associatif, culturel, universitaire, politique représente un levier considérable pour assurer la promotion du Sahara auprès de l’opinion publique française.

Miser sur la qualité de l’argumentation

L’efficacité d’un plaidoyer dépend moins de son intensité que de sa crédibilité.

Les actions les plus convaincantes reposent généralement sur des arguments juridiques, historiques, économiques et humains solidement documentés. Elles privilégient l’explication, la pédagogie et le dialogue plutôt que la confrontation.

Dans un environnement médiatique marqué par la circulation rapide de l’information, la rigueur des sources et la qualité des interventions demeurent des atouts déterminants.

Les limites à respecter

Si la défense du Sahara marocain est pleinement légale, elle doit s’exercer dans le respect des règles générales applicables à toute expression publique.

Il convient notamment de s’abstenir :

• de toute diffamation ou injure à l’encontre de personnes ou d’organisations défendant une position différente;
• de toute incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence;
• de toute menace, intimidation ou harcèlement ;
• de tout comportement susceptible de provoquer des troubles graves à l’ordre public.

Le respect de ces principes protège non seulement les individus, mais également la crédibilité de la cause nationale défendue.

La question de la transparence financière

Depuis l’adoption en France de la loi relative à la prévention des ingérences étrangères, dite loi FIPC de 2024, les organisations menant des activités d’influence et bénéficiant de financements étrangers peuvent être soumises à des obligations déclaratives spécifiques.

Cette réglementation ne vise aucune cause en particulier. Elle s’applique de manière générale à toutes les organisations concernées et repose sur un objectif de transparence.

Une diplomatie citoyenne au service d’une cause nationale

La défense de la marocanité du Sahara en France s’inscrit pleinement dans le cadre des libertés fondamentales reconnues par l’État de droit. Les citoyens, associations et acteurs de la société civile disposen

 

t d’outils juridiques solides leur permettant d’exprimer leurs convictions, de s’organiser et de participer au débat public.

Au-delà de la légalité, l’enjeu réside dans la capacité à mener un plaidoyer structuré, crédible et respectueux des principes démocratiques.

Les avancées diplomatiques obtenues par le Maroc au cours des dernières années sont remarquables.

• Une autonomie sous souveraineté marocaine

La résolution n°2797 (2025) adoptée par le Conseil de Sécurité le 31 octobre 2025 constitue un tournant historique dans le règlement de ce différend régional artificiel.

L’instance suprême onusienne  consacre comme unique base de négociation  «le plan d’autonomie proposé par le Maroc pour parvenir à un règlement juste, durable et mutuellement acceptable du différend, conformément à la Charte des Nations Unies».

En votant en faveur de cette résolution, la France a confirmé la position qu’elle avait déjà exprimée dans la lettre adressée le 30 juillet 2024 par le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans laquelle il affirmait que «le présent et l’avenir du Sahara occidental s’inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine», consacrant ainsi la reconnaissance française de la souveraineté du Maroc sur son Sahara.

Cette résolution est l’aboutissement de longues années d’une diplomatie marocaine constante et déterminée, appuyée par un plaidoyer citoyen dynamique, aussi bien en France que dans de nombreux autres pays. Ce travail de sensibilisation et de conviction doit se poursuivre, et chacun peut y prendre part à son niveau.

La cause nationale défendue avec rigueur, dans le respect du droit et soutenue par un engagement collectif responsable dispose aujourd’hui des meilleures conditions pour convaincre et renforcer l’adhésion de la communauté internationale.