Maroc/Déclarations fiscales annuelles : le 1er mai 2026, dernier délai pour plusieurs catégories de contribuables (DGI)

Il s’agit aussi « des assujettis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) », « des contribuables résidant ou ayant une profession au Maroc », « des contribuables soumis au régime de l’auto-entrepreneur ayant opté pour la déclaration trimestrielle » et « des titulaires de revenus professionnels soumis à l’IR selon le RNR ou le RNS et disposant de revenus fonciers ».

Concernant les contribuables soumis à l’IR déterminé selon le RNR ou RNS, la DGI rappelle qu’ils sont tenus, en cas de résultat nul ou déficitaire, de joindre à leur déclaration du revenu global un état explicatif de l’origine du déficit ou du résultat nul déclaré, sous peine de l’application des dispositions de l’article 198 bis du Code Général des Impôts (CGI).

Cet état explicatif doit être joint à la déclaration du revenu global, dont le délai légal de sa souscription intervient avant le 1er mai 2026, selon le formulaire électronique disponible via l’espace professionnel des téléservices « SIMPL-IR ».

En outre, la DGI indique que les contribuables titulaires de revenus professionnels soumis à l’IR selon le RNR ou le RNS, qui allouent à des contribuables inscrits à la taxe professionnelle, à l’Impôt sur les sociétés (IS) ou à l’IR des honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature, ainsi que des rabais, remises et ristournes accordés après facturation, sont tenus de souscrire, par procédé électronique et en même temps que la déclaration annuelle du revenu global, la déclaration des rémunérations allouées à des tiers au titre de l’exercice comptable 2025, via l’espace professionnel des téléservices « SIMPL-IR ».

La Direction rappelle aussi aux contribuables titulaires de revenus professionnels soumis à l’IR déterminé selon le RNR ou le RNS, qu’ils sont tenus d’accompagner la déclaration annuelle du revenu global au titre de l’année 2025, d’un état des ventes indiquant l’Identifiant Commun de l’Entreprise par client.

De même, les contribuables titulaires de revenus professionnels soumis à l’IR déterminé selon le RNR ou le RNS sont tenus de procéder, au titre de l’exercice 2025, à la souscription de la déclaration annuelle du revenu global ainsi que le versement de l’impôt correspondant, par voie électronique, et ce avant le 1er mai 2026.

Ladite déclaration doit être accompagnée des pièces annexes prévues par le CGI ou par les textes règlementaires pris pour son application et d’un état des ventes indiquant l’identifiant commun de l’entreprise par client selon un modèle établi par l’administration.

La DGI rappelle aux titulaires de revenus professionnels soumis à l’IR, déterminés selon le RNR ou le RNS, et disposant également de revenus fonciers, qu’ils sont tenus de souscrire, au titre de 2025, la déclaration annuelle du revenu global et de verser l’impôt correspondant, par voie électronique.

Cette déclaration annuelle du revenu global doit comporter le nom et prénom ou la raison sociale de chaque locataire ou de l’organisme de placement collectif immobilier (OPCI) pour les revenus visés à l’article 61-I-D du CGI, le lieu de situation de chaque immeuble donné en location, sa consistance ainsi que le numéro d’article d’imposition à la Taxe de Services Communaux, et les montants brut et net des revenus fonciers.

Si des retenues à la source ont été opérées au titre desdits revenus, la déclaration du revenu global doit être complétée par le montant imposé par voie de retenue à la source et le montant du prélèvement effectué et la période à laquelle il se rapporte.

Ladite déclaration doit être accompagnée des pièces annexes prévues par le CGI ou par les textes règlementaires pris pour son application et d’un état des ventes indiquant l’identifiant commun de l’entreprise par client selon un modèle établi par l’administration.

Pour ce qui est des assujettis à la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle, ils sont tenus de souscrire avant le 1er mai 2026, la déclaration du chiffre d’affaires au titre du 1er trimestre 2026 et de verser en même temps la taxe correspondante, via l’espace professionnels des téléservices « SIMPL-TVA ».

La DGI rappelle aussi aux assujettis à la TVA selon le régime d’imposition mensuel, qu’ils sont tenus de souscrire avant le 1er mai 2026, la déclaration du chiffre d’affaires au titre du mois de mars 2026 et de verser en même temps la taxe correspondante, via l’espace professionnels des téléservices « SIMPL-TVA ».

Quant aux contribuables résidant ou ayant une profession au Maroc et qui versent, mettent à la disposition ou inscrivent en compte des personnes non résidentes, les rémunérations énumérées à l’article 15 du Code Général des Impôts, ils sont tenus de souscrire, par procédé électronique, en même temps que leur déclaration de revenu global, la déclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentes au tire de l’année 2025, et ce avant le 1er mai 2026.

Par ailleurs, la direction rappelle aux contribuables soumis au régime de l’auto-entrepreneur ayant opté pour la déclaration trimestrielle, qu’ils sont tenus de déposer, avant le 1er mai prochain, la déclaration de leur chiffre d’affaires encaissé au titre du premier trimestre de l’année 2026, établie sur ou d’après l’imprimé-modèle prévu à cet effet par Barid Al Maghrib et de verser l’impôt correspondant.