Financement électoral: le RN salue un jugement « qui sonne comme une victoire »

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé l’ex-Front national des accusations d’escroquerie dans le financement des législatives de 2012 et l’a condamné uniquement dans un sous-volet de cette affaire. Cette décision « sonne comme une victoire pour le Rassemblement national », a écrit le parti politique dans un communiqué.

Le tribunal « a mis un terme aux accusations gravissimes largement relayées par les médias depuis de nombreuses années », se félicite le parti de Marine Le Pen.

Les juges ont estimé ne pas avoir trouvé de « manoeuvres frauduleuses » ni de preuves de surfacturations derrière la fourniture obligatoire et uniforme de kits de campagne – tracts, affiches, sites internet… – aux candidats du parti et remboursés par l’argent public.

« Il n’a été retenu in fine qu’un recel d’abus de biens sociaux de la société Riwal qui a abouti à une condamnation à une simple peine d’amende de 18.750 euros », se réjouit le RN.

Cette amende de 18.750 euros représente le montant maximal pour une telle infraction commise à l’époque des faits. Soit bien moins que les 500.000 euros souhaités par le parquet, qui avait requis la condamnation pour les faits de complicité d’escroquerie.

En revanche le parti « s’inquiète de la décision rendue à l’encontre de l’association Jeanne » qu’elle juge « en totale contradiction avec les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) et la jurisprudence du Conseil d’Etat qui a toujours considéré la perception des intérêts comme légitime ».

Le tribunal a rappelé dans son jugement qu’il ne pouvait « être tenu par la décision de validation des comptes de campagnes » par la CNCCFP.

Les magistrates n’ont retenu la culpabilité du FN (devenu RN) que pour avoir profité d’avantages indus auprès de la société de communication Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un proche de Marine Le Pen, notamment l’emploi fictif de deux élus actuels, Nicolas Bay et David Rachline, de l’achat de matériel et surtout l’octroi au FN d’un crédit sans intérêt de plusieurs millions d’euros pendant trois ans.

Le tribunal a par ailleurs condamné Frédéric Chatillon, et un député européen du RN, Jean-François Jalkh, pour une escroquerie aux prêts fictifs réalisée en marge de ce système, reproduit lors des départementales de 2014 et des municipales de 2015.

Contre Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen que M. Jalkh présidait et qui a servi à ces manoeuvres, le tribunal a fixé une amende de 300.000 euros, dont la moitié avec sursis.

Le trésorier du parti Wallerand de Saint-Just a pour sa part été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour les mêmes infractions reprochées au FN.