Le Conseil constitutionnel français abroge une loi ayant réintroduit un pesticide interdit
Le Conseil constitutionnel français a décidé jeudi d’abroger une loi adoptée début juillet dernier qui visait à réintroduire un pesticide interdit.
La loi controversée qui a fait l’objet d’une pétition ayant recueilli plus de 2 millions de signatures a été jugée par les sages comme étant contraire à la Charte de l’environnement.
La « loi Duplomb » proposée par le sénateur de droite Laurent Duplomb visait la réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride de la famille des néonicotinoïdes, interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que les néonicotinoïdes « ont des incidences sur la biodiversité en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux » et « induisent des risques pour la santé humaine ».