L’UE s’accorde sur la réforme du marché de l’électricité

La réforme vise à rendre les prix de l’électricité moins dépendants de la volatilité des prix des combustibles fossiles, à protéger les consommateurs des flambées des prix, à accélérer le déploiement des énergies renouvelables et à améliorer la protection des consommateurs, indique le Conseil dans un communiqué.

Cet accord est ‘’une excellente nouvelle’’, car il aidera l’UE à réduire encore davantage la dépendance vis-à-vis du gaz et à stimuler les énergies non fossiles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, a commenté Teresa Ribera, troisième vice-présidente du gouvernement espagnol et ministre de la Transition écologique, dont le pays assure la présidence semestrielle tournante de l’UE.

‘’Grâce à cet accord, nous serons en mesure de stabiliser les marchés à long terme, d’accélérer le déploiement de sources d’énergie renouvelables et non fossiles, d’offrir une électricité plus abordable aux citoyens de l’UE et d’améliorer la compétitivité industrielle’’, a-t-elle indiqué.

L’accord d’aujourd’hui fait partie d’une réforme plus large de la conception du marché de l’électricité de l’UE, qui comprend également un règlement visant à améliorer la protection de l’UE contre la manipulation du marché, grâce à une meilleure surveillance et une meilleure transparence (REMIT). Un accord provisoire sur REMIT a été conclu le 16 novembre 2023.

Parmi les points de cet accord, le Conseil et le Parlement sont convenus de donner aux États membres la possibilité de soutenir exclusivement l’achat de nouvelles productions d’énergie renouvelable, lorsque les conditions le permettent et conformément à leurs plans de décarbonation.

Les deux colégislateurs ont également convenu de donner au Conseil le pouvoir de déclarer une crise, sur la base d’une proposition de la Commission. Le compromis prévoit à cet effet que les critères de déclaration d’une crise seront liés au prix de gros moyen de l’électricité ou à une forte augmentation des prix de détail de l’électricité.

Concernant les mesures à adopter par les États membres une fois la crise déclarée, les deux institutions ont convenu de prendre en compte la possibilité existante de réduire davantage les prix de l’électricité pour les clients vulnérables et défavorisés, sur la base de la directive actuelle sur l’électricité. En outre, des dispositions visant à éviter des distorsions ou une fragmentation indues du marché intérieur sont incorporées.

Aussi, l’accord stipule de conclure des ‘’contrats bilatéraux pour la différence’’ (CFD) à prix garanti par l’État pour tout soutien public à des investissements dans de nouvelles installations de production d’électricité décarbonée (renouvelables ou nucléaire).

Dans ce mécanisme, si le cours du marché de gros est supérieur au prix fixé, le producteur doit reverser les revenus supplémentaires engrangés à l’État, qui peut les redistribuer aux consommateurs. Si le cours est en deçà, en revanche, l’État lui verse une compensation.

L’accord provisoire conclu aujourd’hui entre le Conseil et le Parlement doit encore être approuvé et formellement adopté par les deux institutions.