Ce projet de loi présenté par Eric Besson, le ministre de l’Immigration, reprend plusieurs mesures annoncées le 30 juillet dernier par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble, dont la déchéance de nationalité pour le meurtre d’un représentant de l’autorité publique.
Le Sénat devrait examiner à son tour ce texte dans le courant du mois de novembre