Suicide chez Renault : la « faute inexcusable » reconnue en appel
La Cour d’appel de Versailles a confirmé la « faute inexcusable » de Renault après le suicide en 2006 de l’un de ses ingénieurs. Une décision qui pourrait faire jurisprudence pour les trois autres dossiers de suicides au Technocentre à Guyancourt.
Cet ingénieur en informatique de 39 ans, père d’un garçon de 11 ans, s’était jeté en octobre 2006 du cinquième étage du bâtiment principal du Technocentre. La veuve de l’ingénieur avait poursuivi Renault qui, selon elle, avait l’obligation de protéger la santé physique et mentale de son salarié.
"Cette décision de justice est importante et pointe explicitement la responsabilité des employeurs dans la mise en place d’organisations du travail pathogènes", estime l’union syndicale Solidaires dans un communiqué.
L’Inspection du travail estimait dans un rapport rédigé en 2007 avoir établi un lien entre trois suicides qui, selon elle, seraient en rapport avec l’ambiance générale de travail caractérisée par une forme de harcèlement dans le centre de Guyancourt dédié à la "conception automobile" de Renault.
Ces suicides en série sont interprétés par les syndicats comme le résultat d’une pression accrue en raison de l’intensification des charges de travail et des impératifs de rentabilité accrue.
Renault va étudier la possibilité d’un pourvoi en cassation, a dit un porte-parole. La société assure avoir déjà agi pour enrayer ce problème de suicides, à partir de 2007.
"Tous les plans d’action ont été mis en place à ce moment-là. Nous avons travaillé avec des cabinets qui sont specialisés sur les questions psychosociales", a-t-on expliqué.