Maroc: polémique autour de la liquidation des retraites des parlementaires

En effet, tandis que le vote de la proposition de loi visant la liquidation du régime de retraite des élus parlementaires était prévu mardi dernier en séance plénière, un débat animé a surgi concernant la caisse des retraites de la Chambre des conseillers.

Au vu de ce débat, l’institution législative a décidé, lors de la séance plénière, de reporter le vote de ladite proposition de loi et de la renvoyer de nouveau à la commission des finances, de la planification et du développement économique à la chambre des conseillers.

Il convient de rappeler que la décision d’annuler et de liquider le régime de retraite des parlementaires avait fait consensus à la Chambre des conseillers, et ce, malgré la particularité de la caisse réservée à ses membres.

Approché par la MAP, le président de la commission des finances, de la planification et du développement économique à la chambre des conseillersة Rahhal El Makkaoui a relevé que la proposition de loi visant la liquidation du régime de retraite des élus parlementaires avait fait consensus à la Chambre des conseillers il y a près de deux mois, indiquant que la conférence des présidents des groupes et groupements parlementaires et la présidence de la deuxième Chambre avaient accepté le texte législatif, malgré le fait que le régime n’ait pas encore atteint la situation de la caisse de la chambre des représentants. Il reste environ trois ans avant que des difficultés ne surviennent, a-t-il poursuivi.

Ainsi, après avoir pris note de la situation actuelle de la caisse, les conseillers ont convenu qu’elle nécessitait une approche et un traitement différents que ceux relatifs à la chambre des représentants.

Le président de la commission a indiqué que près de 360 conseillers ont des droits découlant de leur statut juridique et de leur contribution à la caisse, en plus des 120 conseillers actuels, poursuivant que « lors de la discussion en commission, une formule permettant aux 360 anciens conseillers de bénéficier d’un solde déterminé, certes inférieur à leurs droits futurs a été évoquée ».

Cette proposition de loi a été discutée, amendée et votée à l’unanimité au sein de la commission des finances, de la planification et du développement économique, a fait savoir M. El Makkaoui, indiquant que « jusqu’au moment du vote, certaines voies ont commencé à soulever des questions sur certains aspects liés à l’équilibre de la caisse ».

La proposition de loi visant la liquidation du régime de retraite des parlementaires a de nouveau été renvoyée à la commission des finances, a-t-il rappelé, expliquant que l’aspect juridique de la question sera abordé.

Il convient de noter que la proposition de loi visant la liquidation du régime de retraite des parlementaires, adopté par la chambre des représentants en décembre dernier stipule la suspension des cotisations des élus à la caisse des retraites de la Chambre, ainsi que la suppression du régime de retraite des parlementaires. Avec cette décision, la chambre des représentants a mis fin à une polémique datant de près de trois ans.