La France envisage de suspendre les accords de Schengen

Les pieds dans le plat. La France, irritée par la réponse italienne à l’afflux de migrants clandestins en provenance de Libye et de Tunisie, n’envisage pas moins que de demander la suspension provisoire des accords de Schengen. Ces textes prévoient notamment la libre circulation des personnes et des biens dans la plupart des pays européens. La présidence française estime que la gouvernance de Schengen est aujourd’hui "déficiente", a-t-on dit vendredi à l’Elysée.

"Ce qu’il nous semble, c’est qu’il faut réfléchir à un mécanisme qui permette, lorsqu’il y a une défaillance systémique à une frontière extérieure de l’UE, d’intervenir en prévoyant une suspension provisoire, le temps que la défaillance soit réglée", a-t-on déclaré de même source. Interrogée par l’AFP, une source à l’Elysée a précisé que "le système (était) bancal: chaque pays surveille sa frontière extérieure mais on peut passer d’un pays à l’intérieur de l’espace Schengen". "Si on veut sauver Schengen et sortir de la crise par le haut, il faut renforcer la gouvernance de Schengen donc se doter d’outils", a-t-on ajouté. Parmi ces outils, la présidence française préconise de "renforcer Frontex" (Agence européenne de surveillance des frontières), ou encore de "réfléchir à un mécanisme de clause de sauvegarde". Cela signifie, selon l’Elysée, que "lorsqu’une frontière extérieure ne fonctionne pas, soit on la renforce, soit on s’interroge: ne faut-il pas rétablir de manière ponctuelle des contrôles aux frontières", a-t-on fait valoir.

Ces déclarations et cette proposition chocs font référence à ce qui s’est passé dimanche dernier. Paris avait alors décidé de suspendre la circulation des trains depuis la ville italienne de Vintimille, estimant qu’un train avec à bord des manifestants voulant accompagner en France des immigrés tunisiens posait un risque de désordre public. ce qui a provoqué la colère de l’Italie, qui avait décidé d’octroyer des permis de séjour de six mois aux plus de 20.000 Tunisiens arrivés sur ses côtes depuis janvier. Pour qu’ils puissent rejoindre "amis et parents" en France et ailleurs en Europe.

Une suspension impossible

"Il y a une règle qui prévaut dans les accords de Schengen qui est que le premier pays d’entrée gère les populations migrantes", avait rappelé lundi à cet égard le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant. Il avait souligné que les ressortissants étrangers auxquels l’Italie donne des autorisations de séjour provisoire devaient montrer qu’ils disposent des ressources financières pour séjourner en France et pour rentrer chez eux ensuite. En l’absence de ces ressources, "nous reconduisons ces personnes en Italie, qui est le pays de premier séjour", avait dit M. Guéant.

"Nous n’avons pas été notifiés de cette intention", a indiqué à l’AFP Mark Gray, porte-parole de la Commission, en rappelant que les Etats membres de l’espace sans frontières Schengen ne pouvaient procéder qu’à des reprises très temporaires et dûment justifiées des contrôles aux frontières. L’accord en lui-même ne prévoit pas de suspension. Aux termes du code Schengen, seule une "menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure" peut "exceptionnellement" justifier la réintroduction du contrôle aux frontières, durant une période limitée d’une durée maximale de trente jours, éventuellement renouvelable tant que la menace subsiste.

Ce dossier de l’immigration sera l’un des points les plus sensibles du sommet franco-italien qui se déroulera mardi prochain à Rome. A l’Elysée, on souligne que Nicolas Sarkozy évoquera ce sujet lors de sa rencontre avec le président du Conseil italien Silvio Berlusconi.