Grâce Royale au profit de 991 personnes à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance
Ces personnes sont au nombre de 991 et se présentent comme suit :
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 707 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 10 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 687 détenus.
– Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit d’un (01) détenu.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 09 détenus.
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 284 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 86 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 17 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 169 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes.