La commission a voté une motion d’irrecevabilité, jugeant le texte "contraire à la Constitution" par 23 voix pour, neuf contre et huit abstentions.
Le vote a aussitôt été "salué" par le porte-parole de l’ambassade de Turquie à Paris, Engin Solakoglu.
Le texte devrait toutefois être ratifié lundi en séance, une majorité au Sénat semblant se dessiner en faveur de la proposition de loi.