France: les contrôles fiscaux ont moins rapporté en 2009

Les contrôles fiscaux ont rapporté 14,7 milliards d’euros à l’Etat en 2009, “en baisse par rapport aux 15,2 milliards de 2008 et surtout aux 16,4 milliards atteints en 2007”, révèle lundi le quotidien économique Les Echos, citant le rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques. “A ce chiffre il faut ajouter le milliard d’euros généré par la cellule de régularisation pour les évadés fiscaux mise en place après l’affaire de la liste suisse de HSBC”, ajoute Les Echos.

France: les contrôles fiscaux ont moins rapporté en 2009
Par ailleurs, à cause de la crise économique, "les demandes gracieuses, formulées par les contribuables lorsqu’ils rencontrent des difficultés financières, sont en nette hausse", indique le quotidien. Et "dans les quartiers sensibles, où Nicolas Sarkozy avait annoncé qu’il voulait ‘frapper les trafiquants au portefeuille’, deux cents opérations de contrôle ont abouti à des rappels et à des pénalités de 32 millions d’euros", précise Les Echos.

Le journal note que "le ministère du budget est resté très discret sur la publication" du rapport la semaine dernière "en pleine affaire Bettencourt", dans laquelle se débat depuis des semaines le ministre du travail et ex-ministre du budget Eric Woerth. "Les polémiques (…) ont peut-être dissuadé le gouvernement de communiquer davantage sur le sujet", conclut le quotidien économique.

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