Amina Bouayach : La Convention de Lanzarote est à même de consolider le système national de protection des enfants contre les abus sexuels
Intervenant à l’ouverture d’un atelier sur la violence sexuelle à l’égard des enfants, organisé par le Conseil de l’Europe en partenariat avec le CNDH, Mme Bouayach a appelé à la mise en oeuvre de la Convention de Lanzarote et du 3ème Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant qui porte sur la présentation des plaintes.
La Convention de Lanzarote apporte un éclairage juridique au sujet de certaines formes d’exploitation et d’abus sexuels contre les enfants, aussi bien dans l’aspect préventif qu’en matière de prise en charge ou du renforcement de la coopération internationale, a-t-elle relevé, soulignant que l’adhésion à cette convention permettra d’améliorer significativement le niveau de la protection pour transcender le simple fait de la sensibilisation quant à la gravité de ce phénomène.
« Trente années après la ratification par le Royaume du Maroc de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), nous avons besoin, en plus du parachèvement de l’harmonisation de certains volets des législations nationales avec l’esprit de la CIDE, de mettre en oeuvre et de généraliser les mécanismes territoriaux figurant dans les politiques publiques intégrées relatives à la protection de l’enfance 2015-2025 », a estimé Mme Bouayach.
Elle a noté à cet égard que l’exploitation des enfants est un phénomène complexe, difficile à cerner avec précision, en raison de l’absence d’un système d’information national unifié offrant des données précises sur cette question, notant que les statistiques qui parviennent aux autorités judiciaires et aux organes concernés y compris le CNDH, ne reflètent pas l’ampleur de ce fléau tel qu’il est en réalité.
De son côté, la Cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc, Carmen Morte Gomez, a souligné l’importance pour le Maroc d’adhérer à la Convention de Lanzarote qui se veut l’accord international le plus complet en matière de protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.
Cette Convention sert de modèle à tout pays qui élabore des lois et des politiques visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels concernant les enfants, à protéger les victimes, à poursuivre les auteurs et à promouvoir la coopération nationale et internationale, a-t-elle dit, ajoutant qu’elle fournit également une base juridique à la coopération entre États parties.
Mme Gomez a en outre fait observer que la protection des droits de l’enfant est au cœur de la mission du Conseil de l’Europe de garantir les droits humains, de défendre la démocratie et de préserver l’État de droit, notant que depuis le lancement du programme « Construire une Europe pour et avec les enfants » en 2006, le Conseil de l’Europe inclut six domaines prioritaires dont « une vie sans violence pour tous les enfants constitue une priorité absolue ».
Cet atelier a pour objectif de faire un état des lieux de la protection des enfants contre la violence sexuelle au Maroc, tout en mettant l’accent sur la valeur ajoutée de la Convention de Lanzarote sur le système de protection des enfants au Maroc.
Il a connu la participation d’experts nationaux et internationaux en la matière ainsi que de représentants des départements gouvernementaux et de la société civile concernés par cette question outre les enfants ayant contribué aux consultations régionales lancées par le CNDH en vue de consacrer l’approche participative.
Le Maroc a demandé d’adhérer à la Convention de Lanzarote en 2013. Cette convention a été approuvée à l’unanimité par la Chambre des représentants et le gouvernement a publié au bulletin officiel la promulgation de la loi portant approbation de la Convention de Lanzarote en 2014.
La Convention de Lanzarote impose la criminalisation des infractions à caractère sexuel perpétrées contre des enfants. Elle dispose que les États, en Europe et au-delà, doivent adopter des dispositions législatives spécifiques et prendre des mesures en vue de prévenir la violence sexuelle, protéger les enfants victimes et poursuivre les auteurs.