France : le non-cumul des mandats voté à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi l’ensemble des articles du projet de loi sur le cumul des mandats, qui interdit à un parlementaire, à compter de 2017, d’exercer une fonction exécutive locale, en particulier celle de maire. Le vote global du texte, qui était examiné en première lecture, interviendra mardi. Il sera examiné à l’automne par le Sénat, a priori opposé à cette réforme. Celle-ci devra donc revenir ensuite devant l’Assemblée, et être alors votée à la majorité absolue des 577 députés pour pouvoir être définitivement adoptée. L’Assemblée a supprimé une disposition introduite dans le projet en commission : l’interdiction d’exercer plus de trois mandats parlementaires de suite.

L’article 1er du projet dresse la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député ou sénateur: maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un syndicat mixte (regroupement de communes et d’autres collectivités), d’un conseil départemental, d’une société d’économie mixte ou de "toute autre collectivité territoriale créée par la loi", tels les territoires. Ont aussi été inclus l’Assemblée des français de l’étranger, un établissement public local ou un office d’HLM. Il a été adopté par 59 voix pour -PS et écologistes- et 35 voix contre -UMP, UDI et radicaux de gauche.