Gibraltar-Espagne : un accord de libre circulation signé à Bruxelles

Un accord signé au siège de la Commission européenne

Un accord levant les restrictions de circulation entre Gibraltar et l’Espagne a été signé mardi à Bruxelles, sous l’égide de la Commission européenne, six ans après le retrait officiel du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’accord a été paraphé au siège de l’Exécutif européen, dans le bâtiment Berlaymont, par le commissaire européen chargé du Commerce et de la sécurité économique ainsi que des relations interinstitutionnelles et de la transparence, Maros Sefcovic, et le ministre britannique chargé de l’Europe, Stephen Doughty, en présence notamment du chef du gouvernement de Gibraltar, Fabian Picardo, et du ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares.

La disparition de « la dernière frontière physique » d’Europe

La mise en œuvre de cet accord doit faciliter les déplacements quotidiens de milliers de travailleurs espagnols et britanniques en instaurant un régime de libre circulation entre Gibraltar et l’Espagne. Le texte prévoit la suppression de la clôture frontalière qui sépare les deux territoires depuis la création de cette frontière en 1704, mettant fin à ce qui est présenté comme la dernière barrière physique du continent européen. L’entrée en application provisoire de l’accord est prévue dès mercredi, l’Espagne devant assurer les contrôles Schengen à l’aéroport et au port de Gibraltar.

« Historique », selon le commissaire européen

« Historique. Fier de signer notre accord avec le Royaume-Uni sur Gibraltar », a réagi M. Sefcovic sur le réseau social X. « Quatre années de négociations ont abouti à un résultat : une prospérité partagée et la suppression des barrières pour les 15.000 personnes qui traversent chaque jour la frontière entre l’Espagne et Gibraltar », a-t-il ajouté.

Un cadre juridique global

Au-delà de la libre circulation des personnes, l’accord met en place des arrangements douaniers sur mesure entre Gibraltar et l’union douanière de l’UE, ainsi qu’un nouveau cadre de coopération avec l’Espagne et l’Union européenne dans des domaines allant de l’application de la loi et de la coopération judiciaire aux droits du travail et à la protection de l’environnement, tout en laissant intacte la position espagnole sur la souveraineté du territoire.

Un concordat pour protéger l’autodétermination de Gibraltar

Peu avant la signature de l’accord, le Royaume-Uni et Gibraltar ont également signé un concordat définissant la manière dont les deux parties donneront effet à leurs obligations respectives découlant de l’accord UE-Royaume-Uni. Ce document garantit au gouvernement de Gibraltar la possibilité de se retirer de l’accord s’il le souhaite, et empêche un futur gouvernement britannique d’y mettre fin contre la volonté de Gibraltar.

Une ratification parlementaire encore à venir

L’accord doit encore être ratifié par les parlements britannique et européen, mais son application provisoire peut débuter dès sa signature, en attendant l’achèvement de ce processus parlementaire.