Pays-Bas : le gouvernement souhaite rendre permanente la loi antiterroriste administrative
Le gouvernement néerlandais a annoncé son intention de pérenniser la loi temporaire sur les mesures administratives de lutte contre le terrorisme, selon un communiqué du ministère de la Justice. Cette décision a été approuvée par le Conseil des ministres, qui a soutenu la proposition du ministre de la Justice et de la Sécurité, David van Weel, de rendre cette législation permanente avant son expiration prévue le 1er mars 2027.
Cette loi permet aux autorités d’imposer des mesures restrictives à des individus jugés menaçants sur le plan terroriste, dans des situations où le droit pénal ne propose pas encore d’outils adaptés. “La sécurité de notre société est ma priorité absolue”, a déclaré le ministre, soulignant que cette pérennisation doit permettre une intervention “rapide, préventive et ciblée” en cas de risque pour la sécurité nationale.
Parmi les mesures prévues par la loi, on trouve l’obligation de pointage, des interdictions de séjour ou de contact, ainsi que des restrictions de sortie de l’espace Schengen pour ceux soupçonnés de vouloir rejoindre une organisation terroriste.
Cependant, le Conseil d’État néerlandais a exprimé des réserves concernant la nécessité de ce dispositif, qualifiant les restrictions temporaires de liberté sans condamnation préalable de “radicales”. Malgré ces préoccupations, le gouvernement estime que les conditions strictes régissant ces mesures, ainsi que la “persistance d’une menace terroriste élevée”, justifient leur maintien.
