La Cour suprême invalide les tarifs douaniers imposés par l’administration américaine
La Cour suprême des Etats-Unis a invalidé, vendredi, les tarifs douaniers imposés par l’actuelle administration américaine sur les importations, estimant que le président avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des droits de douane généralisés sur les importations provenant de presque tous les partenaires commerciaux du pays.
Dans une décision prise à 6 voix contre 3, la plus haute juridiction américaine a estimé que le président ne pouvait pas invoquer une loi de 1977 sur « les pouvoirs économiques d’urgence internationaux » (IEEPA) pour fixer des droits de douane sur les importations.
Cette décision très attendue risque d’avoir des implications importantes pour l’économie américaine, les consommateurs et la politique commerciale du pays.
L’administration US avait déclaré qu’une défaite devant la Cour suprême pourrait contraindre le gouvernement à démanteler des accords commerciaux avec d’autres pays et à verser des remboursements importants aux importateurs.
Le président de la Cour suprême, John Roberts, a estimé que la loi n’autorisait pas le président des Etats-Unis à imposer des droits de douane.
« Le président revendique le pouvoir extraordinaire d’imposer unilatéralement des droits de douane d’un montant, d’une durée et d’une portée illimités. Compte tenu de l’étendue, de l’histoire et du contexte constitutionnel de ce pouvoir revendiqué, il doit identifier une autorisation claire du Congrès pour l’exercer », a écrit John Roberts au nom de la majorité de la Cour.
Les juges Clarence Thomas, Samuel Alito et Brett Kavanaugh ont exprimé leur désaccord avec cette décision.
Début 2025, le président Donald Trump avait invoqué la loi de 1977 sur « les pouvoirs économiques d’urgence internationaux » pour imposer des droits de douane sur les marchandises importées de plus d’une centaine de pays. Il avait affirmé que l’objectif était de réduire le déficit commercial et de stimuler la production manufacturière aux États-Unis. Depuis lors, il a utilisé les droits de douane pour augmenter les recettes fiscales et faire pression sur d’autres pays dans le cadre de négociations commerciales.
Une douzaine d’États fédérés et un groupe de petites entreprises américaines ont intenté un procès contre ces droits de douane, affirmant que le président avait illégalement empiété sur le pouvoir constitutionnel du Congrès d’imposer des taxes.
Ces entreprises, qui dépendent des marchandises importées, ont fait valoir devant la justice que les droits de douane avaient perturbé leurs activités et entraîné une hausse des prix pour les consommateurs ainsi que des licenciements.
L’affaire a fini devant la Cour suprême après que trois tribunaux inférieurs aient conclu que les droits de douane n’étaient pas conformes à la loi.
