Berlusconi interdit d’exercer une fonction publique pendant deux ans

La troisième Cour d’appel de Milan a décidé, samedi, d’interdire à Silvio Berlusconi d’exercer pendant deux ans une fonction publique dans le cadre de sa condamnation définitive pour fraude fiscale.

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Le 1-er août dernier la cour de Cassation avait confirmé la condamnation définitive du Cavaliere à une peine de prison de 4 ans, dont trois amnistiés, prononcée auparavant en appel à Milan, mais elle avait annulé une peine accessoire interdisant à Berlusconi d’exercer un mandat public pendant cinq ans.

La Cour de Cassation avait indiqué dans sa sentence que cette peine doit être réduite entre un et trois ans d’interdiction, ce qui aura pour effet de faire perdre à Berlusconi son poste de sénateur, le droit de voter et d’être élu.

L’avocat du magnat italien (77 ans) a déclaré que son client déposera un recours devant la Cour de cassation.

La majorité des membres d’une commission spéciale du sénat avait déjà voté, début octobre, en faveur de sa déchéance de son poste de sénateur. Cette décision ne peut, cependant, entrer en vigueur qu’après l’aval du sénat qui se réunira prochainement en séance plénière pour discuter de cette affaire.

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