Maroc: le projet de loi relatif aux régions veut hisser la régionalisation avancée au stade de l’efficacité

Le projet de loi organique N°031.26, modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions, incarne une volonté claire de hisser la régionalisation avancée au stade de la maturité institutionnelle et de l’efficacité, à travers une réforme globale incluant les compétences, les mécanismes de mise en œuvre et le système de financement, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.

Intervenant lors d’une réunion de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives à la Chambre des représentants, M. Laftit a précisé que « cette modification vise à relever les défis existants, à bâtir un modèle régional capable de suivre le rythme des transformations en cours, de répondre aux aspirations des citoyens et à contribuer efficacement à la réalisation d’un développement équitable et équilibré ».

Ce texte vise, dans son essence, à établir un cadre juridique et institutionnel global, à même d’assurer la mise en œuvre optimale et efficace de la nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré, conformément aux Hautes directives royales appelant à une nouvelle génération de programmes, a relevé le ministre lors de cette réunion consacrée à la présentation et à la discussion de ce projet de loi.

Il a noté que cette réforme repose sur trois piliers interconnectés visant à améliorer la performance des régions et à renforcer leur rôle dans le développement. Ces piliers, a-t-il expliqué, consistent à redéfinir les compétences de la région sur la base des principes d’efficacité et de clarté, à moderniser les mécanismes de mise en œuvre des projets et en accroître l’efficience, et à consolider les ressources financières tout en renforçant leur stabilité.

M. Laftit a souligné que le projet s’appuie sur une vision réformatrice globale qui s’attaque aux contraintes existantes et restructure la logique d’intervention des régions, leur permettant ainsi d’assumer leur rôle de véritables acteurs du développement, à travers la définition de leurs compétences et leur orientation vers des secteurs à forte valeur ajoutée.

Cette démarche doit se faire tout en alignant les régions sur les transformations économiques et numériques, en renforçant leurs outils de mise en œuvre et en consolidant leurs ressources financières, dans le cadre d’une gouvernance territoriale fondée sur la convergence et l’efficacité, a-t-il dit.

Le ministre a ajouté que ce projet vise à renforcer les ressources financières des régions à travers l’augmentation significative des transferts financiers qui leur sont alloués d’au moins 12 milliards de dirhams par an, et ce à compter de l’exercice budgétaire 2027, afin de doter les régions des moyens de financer des projets structurels majeurs et de renforcer leur capacité à assurer un développement territorial équilibré.

S’agissant des mécanismes de mise en œuvre, M. Laftit a relevé que le projet de loi introduit une réforme fondamentale : la transformation des Agences régionales d’exécution des projets en sociétés anonymes, dans le cadre d’un nouveau modèle de gestion marqué par la flexibilité et l’efficacité, tout en préservant le caractère public de ce dispositif et en assurant la continuité ininterrompue de ses opérations.

Dans leur interaction avec la présentation du ministre, les membres de la Commission ont souligné l’importance de ce projet pour renforcer la capacité des régions à répondre aux aspirations des citoyens et à concrétiser le développement territorial escompté, grâce à l’allocation de ressources financières supplémentaires aux régions et à la restructuration de leurs compétences, soulignant que la régionalisation constitue un choix stratégique fondé sur la gestion autonome, la solidarité et la coopération.

Les membres de la Commission ont également salué la disposition relative à la transformation des Agences régionales d’exécution des projets en sociétés anonymes, jugeant cette approche déterminante pour conférer aux régions plus de flexibilité et une capacité accrue à accélérer le rythme d’exécution des projets.

Les intervenants ont enfin appelé à l’émergence d’élites politiques capables de s’adapter aux évolutions actuelles, soulignant la nécessité de disposer, pour assurer la présidence des régions, de compétences spécialisées dotées de visions claires et de plans d’action précis, tout en veillant à ce que ces régions demeurent ouvertes aux initiatives futures, telles que le projet « Maroc Digital » et la mise en œuvre du projet de l’“État social”.