Le Parlement français adopte le projet de loi de finances 2011

Peu après minuit, dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs ont mis fin au marathon annuel du projet de loi de finances. Après son passage à l’Assemblée nationale, l’ultime version du budget de l’état 2011 a été adoptée définitivement au Sénat. La version votée avait été, lundi, validée par la commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Elle prévoit de ramener le déficit public de 7,7% du produit intérieur brut fin 2010 à 6% fin 2011 et 3% fin 2013. Sans surprise, le texte a été voté par les élus de la majorité alors que l’opposition de gauche s’y est opposée.

Le projet de loi de finances a été particulièrement débattu cette année. Budget de la reprise, il incluait plusieurs dispositions polémiques. Ainsi, parmi les nombreuses mesures, celle qui porte de 5,5 à 19,6% le taux de TVA sur les offres "triple play" – télévision, téléphone et internet -, ne devrait pas satisfaire les consommateurs mais rapportera 1,1 milliard d’euros à l’Etat.

"Taxe Google" et amendement "Tapie"

La création de la "taxe Google" qui ponctionne de 1% la publicité en ligne devrait également renflouer les caisses publiques, mais, mercredi, Bercy a réussi à la différer au 1er juillet 2011 alors qu’elle devait être appliqué au 1er janvier. Le ministère de l’Economie a également réussi à tenir sur la suppression de la publicité sur France Télévisions. Il sera effectif en journée à partir du 1er janvier 2016 alors qu’une majorité des députés avaient souhaité un maintien partiel des espaces publicitaires.

Disposition particulièrement décriée dans les rangs de la majorité, l’amendement "Tapie", du nom du célèbre homme d’affaires, va permettre d’imposer, au même titre que les salaires, les indemnités de plus d’un million d’euros versées au titre d’un préjudice moral. Autre sujet à débats, la loi de finances réduit de 75% à 50% la réduction d’impôt sur la fortune (ISF) en cas d’investissement direct dans une PME ou par le biais d’un holding. Cette réduction d’impôt ne pourra excéder 45.000 euros par ménage contre 50.000 actuellement.

A l’issue du marathon budgétaire entamé à la mi-octobre, le déficit du budget de l’Etat pour 2011, fixé à 91,993 milliards d’euros dans le texte initial, s’établit à 91,628 milliards d’euros, soit une amélioration de 365 millions d’euros. En espérant mieux pour 2011…