La commission européenne entend assouplir les règles du secteur bancaire
La Commission européenne a annoncé vendredi vouloir assouplir la réglementation du secteur bancaire européen, y compris en matière de fonds propres, dans le but de promouvoir la compétitivité du secteur bancaire de l’UE et de renforcer le marché unique bancaire.
L’objectif de cette initiative est de construire “un secteur bancaire plus intégré, plus efficace et plus compétitif, capable de renforcer l’économie européenne en finançant la croissance, l’innovation et les priorités stratégiques”, a affirmé l’Exécutif européen dans un communiqué.
Il s’agit de mettre en place un “cadre réglementaire plus équilibré, créant les conditions permettant aux banques de prendre des risques mesurés tout en garantissant la résilience”, a insisté Bruxelles, notant que ces mesures permettent aussi d’offrir de meilleurs services aux ménages et aux entreprises, de préserver la stabilité financière et de favoriser une croissance durable.
La Commission a précisé qu’elle présenterait des propositions en ce sens au premier trimestre 2027, en s’appuyant sur sa première étude sur la compétitivité du secteur bancaire. Cet exercice inédit avait été réalisé par l’ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Draghi et un autre économiste et ancien Premier ministre italien, Enrico Letta.
Cette étude avait plaidé pour un ajustement de la mise en œuvre des règles dites de Bâle III, qui visent à renforcer la solvabilité des banques à l’aune de la crise de 2008. Toutefois, l’Exécutif européen assure qu’il n’est pas question d’abandonner cette réglementation visant avant tout à éviter les catastrophes financières.
Les banques dénoncent de longue date un zèle de l’UE dans l’application de ces règles (« goldplating »), qui les désavantage par rapport aux banques étrangères, et leur empilement avec les réglementations nationales, qui entrave, disent-elles, leur capacité à financer l’économie européenne.
Une étude publiée en juin par la Fédération bancaire européenne (EBF) avait estimé à 1.400 milliards d’euros par an les investissements annuels dont l’Europe a besoin d’ici 2030, un montant que le secteur juge impossible de financer en l’état actuel de la réglementation.
La Commission européenne estime cependant que le principal frein à la compétitivité du secteur, plutôt que les règles prudentielles, est la fragmentation persistante du marché bancaire européen. « Cela limite les activités transfrontalières, réduit la concurrence et empêche les banques d’atteindre la taille nécessaire pour rivaliser à l’échelle mondiale », a déploré vendredi devant la presse la commissaire européenne chargée des services financiers, Maria-Luis Albuquerque.
Bruxelles veut donc faciliter les activités transnationales des banques, ce qui nécessite de surmonter les appréhensions de certains États membres, notamment autour du régime de protection des dépôts des épargnants.
