La CEDH autorise l’expulsion de France vers l’Algérie d’un imam salafiste
Cette décision a été prise "à la lumière des informations fournies par les parties", a précisé la Cour dans un communiqué.
Me Nabil Boudi, avocat de l’imam El Hadi Doudi, avait saisi la CEDH, invoquant le risque que son client subisse des tortures ou "traitements inhumains ou dégradants" s’il était renvoyé par les autorités françaises vers l’Algérie.
L’imam El Hadi Doudi s’était vu notifier mardi un arrêté d’expulsion, pris à son encontre par le ministère français de l’Intérieur, qui pointait la teneur de ses prêches.
Mais l’application de cette expulsion, programmée mardi, avait été suspendue par la CEDH sur la base de l’article 39 de son règlement, prévoyant la possibilité de prendre des mesures provisoires.
La Cour européenne avait alors accordé un délai de 72 heures au gouvernement français "afin de rassembler les informations complémentaires nécessaires à une prise de décision éclairée".
L’imam El Hadi Doudi se trouvait depuis dans un centre de rétention administratif.
Agé de 63 ans, l’imam de la mosquée As-Sounna à Marseille s’est vu reprocher des prêches très radicaux.
Il s’agissait notamment d’"actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes", en l’occurrence les femmes, les juifs, les chiites, les personnes commettant l’adultère, selon les termes de la demande d’expulsion du ministère de l’Intérieur.
Dans son avis positif à cette demande d’expulsion, le 8 mars, une commission composée de magistrats administratifs et judiciaires marseillais avait relevé que "l’analyse de l’idéologie propagée par M. Doudi (…) démontre que l’autre est nié dans sa singularité et son humanité".
"Il est identifié uniquement par rapport à son sexe et à son appartenance ou non à une race, une religion, une catégorie de personnes, ce qui est attentatoire aux principes fondamentaux de la République", poursuivait la commission.
Le 11 décembre, la préfecture de police des Bouches-du-Rhône (sud-est) avait pris un arrêté de fermeture pour six mois de la mosquée As-Sounna. Cette fermeture temporaire avait été entérinée par le Conseil d’État français le 31 janvier.
Le 28 mars en région parisienne, l’imam suppléant de la mosquée de Torcy (région parisienne), Mohammed Tlaghi, avait été reconduit vers le Maroc, en raison de ses prêches radicaux, en vertu d’un arrêté d’expulsion pris le 2 mars.