« Une procédure pénale a été ouverte contre un citoyen de la République française. Il est accusé d’avoir commis une infraction en vertu de la partie 3 de l’article 330.1 du Code pénal russe (manquement aux obligations prévues par la législation russe sur les agents de l’étranger, ndlr) », a indiqué, dans un communiqué, le principal organe chargé des enquêtes en Russie.
“Aujourd’hui, l’enquête a l’intention de demander au tribunal du district Zamoskvoretski à Moscou de choisir une mesure préventive pour l’accusé », précise la même source.
Arrêté la veille à Moscou, le ressortissant français, employé du Centre pour le dialogue humanitaire basé en Suisse, est accusé d’avoir procédé pendant des années « à une collecte ciblée d’informations dans le domaine des activités militaires et militaro-techniques », selon les autorités russes.
Ces informations, lorsqu’elles sont obtenues par des sources étrangères, peuvent être utilisées contre la sécurité de l’État, ajoute-on.