Marocains résidant à l’étranger: un abattement de 85 % sur la valeur à l’état neuf des voitures de tourisme importées

L’abattement précité est consenti dans la limite d’une valeur à l’état neuf de la voiture de 600.000 dirhams, précise la circulaire, ajoutant que la tranche supérieure à ce seuil est soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun.

L’octroi de ce régime de faveur est strictement conditionné, sans aucune dérogation, par l’acquisition du véhicule et son immatriculation au nom du bénéficiaire avant la date de fin de ses fonctions ou de son rappel à l’administration publique, tient à souligner la même source qui précise que la liste des bénéficiaires sera fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération.

En attendant la publication de l’arrêté précité, le régime est accordé sur présentation de l’attestation de rappel des agents titulaires du ministère des affaires étrangères, toutes catégories confondues, les attachés militaires et collaborateurs tous grades confondus, les agents du Conseil supérieur de la défense nationale, ainsi que les agents de la direction générale de la sûreté nationale.

La même source annonce par ailleurs que les Marocains résidant à l’étranger, âgés de 60 ans et plus et justifiant d’un séjour à l’étranger d’au moins 10 ans, bénéficieront d’un abattement de 85 % sur la valeur à l’état neuf des voitures de tourisme, immatriculés à l’étranger.

Cette disposition prévoit l’octroi de l’avantage pour la mise à la consommation d’un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire. De même, l’avantage est prévu dans la limite d’un seuil fixé à 300.000 dirhams de la valeur de l’état neuf du véhicule. La tranche supérieure à ce seuil est soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun.