USA: le Congrès adopte une loi inédite pour restreindre l’accès aux armes à feu
Le projet de loi, baptisé Bipartisan Safer Communities Act, a été adopté par 234 voix contre 193 à la Chambre des représentants vendredi, au lendemain de son adoption au Sénat avec une majorité de 65 voix pour et 33 contre au terme d’âpres négociations. Le texte a été envoyé au bureau du président américain Joe Biden qui devrait le signer avant son entrée en vigueur.
M. Biden avait exprimé son soutien à la proposition du Sénat plus tôt ce mois-ci, écrivant dans un communiqué que la mesure représenterait « la législation la plus importante en matière de sécurité des armes à feu à passer au Congrès depuis des décennies ».
« Chaque jour qui passe, plus d’enfants sont tués dans ce pays : plus vite elle arrive sur mon bureau, plus vite je peux la signer, et plus vite nous pouvons utiliser ces mesures pour sauver des vies », a-t-il ajouté.
La législation, qui a été adoptée en un temps record au lendemain des fusillades meurtrières d’Uvale au Texas et de Buffalo à New York, prévoit de renforcer les vérifications des antécédents pour les acheteurs d’armes à feu âgés de 18 à 21 ans, de créer une infraction fédérale pour les personnes qui obtiennent des armes à feu par le biais d’achats indirects ou de trafic et de clarifier la définition d’un revendeur d’armes à feu sous licence fédérale.
Le projet de loi prévoit également d’allouer 750 millions de dollars pour aider les États à appliquer les lois dites de « drapeau rouge” (Red flag), qui visent à éloigner les armes des personnes considérées comme une menace pour elles-mêmes ou pour autrui, ainsi que d’autres programmes de prévention. La mesure prévoit aussi le financement de traitements de santé mentale.
En outre, la législation comble la faille dite du « boyfriend » en interdisant aux personnes de posséder une arme à feu pendant au moins cinq ans si elles sont condamnées pour un délit de violence domestique ou conjugale.
Après que le projet de loi a été adopté par le Sénat jeudi soir, la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a salué le « vote bipartisan fort » et a déclaré que la Chambre voterait immédiatement sur le projet de loi avant que les législateurs quittent Washington pour une pause de deux semaines marquant les vacances du 4 juillet.
Les leaders du GOP de la Chambre des représentants, quant à eux, ont exprimé leur opposition au projet de loi, dénoncé par la National Rifle Association (NRA), le puissant lobby des armes à feu.
« Cette législation adopte une approche erronée pour tenter de réduire les crimes violents », a écrit Steve Scalise, chef de la minorité républicaine de la Chambre, dans une note adressée aux membres du GOP.
« Les républicains de la Chambre s’engagent à identifier et à résoudre les causes profondes des crimes violents, mais cela ne doit pas empiéter » sur les droits du deuxième amendement”, a-t-il soutenu.