Le MRAP, qui avait obtenu gain de cause dans l’affaire concernant Brice Hortefeux, n’a cette fois-ci pas eu la même réussite. La commission des requêtes de la CJR a jugé cette saisine irrecevable. Les motivations de sa décision ne sont pas encore disponibles.
"Je veux qu’il aime la France"
Le 14 décembre 2009, lors d’un débat sur l’identité nationale à Charmes (Vosges), Nadine Morano avait dit: "On ne fait pas le procès d’un jeune musulman. Sa situation, moi je la respecte. Ce que je veux, c’est qu’il se sente Français lorsqu’il est Français. Ce que je veux, c’est qu’il aime la France quand il vit dans ce pays, c’est qu’il trouve un travail, et qu’il ne parle pas le verlan. C’est qu’il ne mette pas sa casquette à l’envers. C’est qu’il essaie de trouver un boulot, et qu’on l’accompagne dans sa formation. C’est tout ça. Et je crois que si on veut être porteur de paix, on doit accepter l’autre dès lors qu’il respecte les lois".
L’actuelle ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle avait reproché à la presse d’avoir sorti une de ses phrases de son contexte.
Une première plainte avait été déposée en janvier auprès du doyen des juges d’instruction d’Epinal, mais celui-ci s’était déclaré incompétent car il avait estimé que les propos avaient été tenus dans l’exercice des fonctions gouvernementales de Nadine Morano.
En tel cas, la CJR est la seule juridiction compétente pour instruire la plainte. La décision rendue par la CJR n’est pas susceptible d’appel.