UE : des aides d’urgence pour les secteurs touchés par la crise énergétique
La Commission européenne a annoncé mercredi l’établissement d’un cadre temporaire d’aides d’État destiné à soutenir les secteurs les plus touchés par la crise énergétique résultant des tensions au Moyen-Orient. Les secteurs concernés incluent l’agriculture, la pêche, les transports, ainsi que les industries à forte consommation d’énergie.
Ce dispositif sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026 et fera l’objet d’une évaluation régulière afin d’adapter son contenu, son champ d’application et sa durée en fonction de l’évolution de la situation au Moyen-Orient et du contexte économique général, a précisé l’Exécutif européen dans un communiqué.
Les récentes hausses des prix de l’énergie exigent une réaction immédiate, même si la transition vers une économie durable reste la meilleure défense contre les crises énergétiques à venir, a déclaré Teresa Ribera, vice-présidente exécutive de la Commission européenne. Elle a ajouté que ce cadre vise à “soutenir des secteurs stratégiques tels que l’agriculture, la pêche et les transports, en atténuant les impacts de la crise”.
Concrètement, ce nouveau mécanisme permettra aux États membres de compenser jusqu’à 70 % des coûts additionnels liés à l’augmentation des prix des carburants et des engrais pour l’agriculture, la pêche, ainsi que pour les transports terrestres et maritimes au sein de l’UE. Les coûts seront déterminés sur la base de la différence entre les prix de marché actuels et un prix de référence historique, ainsi que sur la consommation des entreprises avant la crise.
De plus, le cadre prévoit une procédure simplifiée pour les aides de moindre importance, permettant aux États membres d’utiliser des estimations sectorielles plutôt que de soumettre des justificatifs détaillés. Ainsi, chaque bénéficiaire pourra recevoir jusqu’à 50 000 euros.
Pour les industries énergivores, ce dispositif temporaire offre la possibilité d’augmenter l’intensité des aides à l’électricité de 50 % à 70 %, couvrant jusqu’à 50 % de la consommation totale éligible, sans conditions supplémentaires en matière de décarbonation.
La Commission souligne que ces mesures devront être notifiées et pourront être approuvées rapidement, tout en conservant la possibilité d’un examen au cas par cas, notamment concernant des instruments visant à réduire les coûts de l’électricité par le biais de subventions au gaz utilisés pour la production électrique.
Ce cadre fait partie d’une réponse plus large de l’UE aux tensions sur les marchés de l’énergie, suite aux appels du Conseil européen pour des mesures temporaires ciblées face à l’augmentation des prix des combustibles fossiles importés. Il complète les règles existantes en matière d’aides d’État, qui permettent déjà aux pays membres d’intervenir dans plusieurs secteurs à travers des régimes d’exemption ou des lignes directrices spécifiques, notamment dans l’agriculture, la pêche et les transports.