Maroc : adoption d’un projet de décret relatif au régime de l’assurance maladie obligatoire de base

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2.19.763 modifiant et complétant le décret n° 2.18.622 relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Ce projet vise la modification de l’article 11 du décret n° 2.18.622 susmentionné en stipulant que les types des catégories de professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant des activités libérales, soumis aux deux régimes mentionnés dans les lois précitées, sont déterminés dans la liste qui y est annexée, et qui comprend dans une première phase 14 des catégories citées, a indiqué M. Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement.

Selon le projet de décret, ces catégories comprennent les médecins, les médecins dentistes, les biologistes, les pharmaciens, les infirmiers, les sages femmes, les professionnels de la rééducation, la réhabilitation, et la réadaptation professionnelle, les fournisseurs de produits de santé et les spécialiste en psychologie hormis les psychiatres, a précisé M. El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du conseil du gouvernement.

Sont aussi concernées les professions juridiques et judiciaires, les personnes physiques exerçant des activités dans les domaines des finances, de la comptabilité et des assurances, les personnes physiques exerçant des professions liées au bâtiment et aux travaux publics, les personnes physiques exerçant leurs activités dans les domaines de l’expertise, de l’audit et du consulting ainsi que les personnes physiques exerçant des métiers du transport, a-t-il conlcu.