Libye : Seif al-Islam Kadhafi a comparu, procès ajourné
Il s’agit de la troisième audience depuis l’ouverture en janvier 2013 du procès de Seif al-Islam Kadhafi détenu à Zenten par des ex-rebelles depuis son arrestation dans le sud du pays en novembre 2011, environ un mois après la capture et la mort de son père Mouammar Kadhafi.
Le fils de l’ex-dictateur était également appelé à comparaître jeudi avec des responsables de l’ancien régime qui ont comparu devant une chambre d’accusation de Tripoli dans le cadre d’une autre affaire liée à la répression de la révolte de 2011.
Mais selon Ajmi al-Attiri, un membre de la brigade qui détient Seif al-Islam, les conditions de sécurité n’ont pas permis son transfert à Tripoli réclamé par le procureur général.
A Zenten, «Seif al-Islam Kadhafi a comparu devant le tribunal pénal qui a décidé d’ajourner l’audience au 12 décembre pour permettre la présence d’autres accusés», a indiqué à l’AFP un avocat présent dans la salle.
En tenue bleue de prisonnier, Seif al-Islam est apparu dans le box grillagé des accusés. Flanqué de deux gardes cagoulés enfilant des gilets pare-balles, il a pu s’exprimer à la demande de son avocat, selon des images présentées comme exclusives diffusées par la chaîne satellitaire Al-Arabiya.
Il a demandé qu’il soit jugé dans la ville de Zenten dans toutes les affaires pour lesquelles il est ou doit encore être jugé.
«Au regard de la bonne marche des procédures judiciaires (…) je veux que les procès pour toutes les accusations à mon encontre aient lieu à Zenten», a indiqué Seif al-Islam.
Le procès de Zenten a été intenté après qu’une délégation de la Cour pénale internationale (CPI) a été accusée d’avoir apporté un stylo-caméra pendant une visite en juin 2012 à Seif al-Islam afin de lui transmettre une lettre codée de son ancien bras droit, Mohammed Ismaïl, l’un des hommes les plus recherchés par la justice libyenne.
La délégation de la CPI avait été retenue pendant un mois.
Seif al-Islam et l’ex-chef des services de renseignements Abdallah al-Senoussi font l’objet de mandats d’arrêt internationaux de la CPI qui les soupçonne de crimes contre l’humanité lors de la répression de la révolte.
Tripoli et la CPI se disputent le droit de juger Seif al-Islam Kadhafi.
Fin mai, la CPI avait débouté les autorités libyennes de leur demande de juger devant les tribunaux locaux Seif al-Islam en raison des doutes sur la capacité du gouvernement à lui garantir un procès juste et équitable. La Libye a fait appel de cette décision.
Les autorités libyennes de transition, qui ont tenté en vain de négocier le transfert de Seif al-Islam à Tripoli, affirment néanmoins qu’il est détenu dans un centre pénitencier sous l’autorité de l’Etat.
M. Senoussi a comparu de son côté devant la chambre d’accusation de Tripoli avec une vingtaine de responsables de l’ancien régime, a constaté un journaliste de l’AFP.
La séance s’est déroulée sous haute surveillance, à huis clos, dans un complexe judiciaire et pénitencier où sont détenus la plupart des responsables de l’ancien régime. Les avocats étaient présents.
Quelque 40.000 documents et 4.000 pages d’interrogatoires devaient être soumis à la chambre d’accusation à Tripoli. Cette affaire devrait déboucher sur le procès le plus important dans l’histoire de la Libye.
Au moins 11 chef d’accusations ont été retenus contre ces responsables, dont assassinats, pillage et sabotage, actes portant atteinte à l’union nationale, trafic de drogue, complicité dans l’incitation au viol, d’enlèvement et dilapidation des deniers publics durant les huit mois de conflit en Libye qui ont abouti en octobre 2011 au renversement de Mouammar Kadhafi.
La chambre d’accusation a cependant le pouvoir, selon la loi, de rejeter ces accusations, de les accepter ou de demander des compléments d’enquête. Ce processus pourrait prendre de un à plusieurs mois.