France: la cellule anti-blanchiment,Tracfin, aura accès aux fiches « S » contre le terrorisme
Dix jours après les attentats de Paris et Saint-Denis, le ministre français des Finances a indiqué que Paris entendait aussi agir au niveau international en la matière en réclamant notamment que les Européens puissent mieux utiliser les données du système de paiements internationaux Swift.
Soulignant que plus de 90% des transferts de fonds internationaux passent par ce système, il a déploré que l’Europe, qui héberge un des deux serveurs de Swift, n’ait pas la capacité d’en exploiter les données.
"Nous confions en quelque sorte aux autorités américaines le soin de les exploiter (…) Je pense que ceci ne peut plus durer", a-t-il dit.
Les nouvelles dispositions annoncées lundi feront l’objet de décrets qui devraient être publiés d’ici la fin de l’année ou début 2016 ou seront intégrées au projet de loi sur la transparence de la vie économique que Michel Sapin présentera l’an prochain.
Parmi les décrets, figure l’accès direct de Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère des Finances, au fichier des personnes recherchées, notamment aux "fiches S" qui recensent les personnes suspectées d’attenter à la sûreté de l’Etat.
Le projet de loi, qui vise à transposer dans le droit français la quatrième directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sera complété par les secondes.
Il intègrera des dispositions renforçant la réglementation des cartes de paiement prépayées qui, aujourd’hui peuvent être utilisées sans vérification d’identité pour les cartes non rechargeables de moins de 250 euros et jusqu’à 2.500 euros pour les cartes rechargeables.
Le gel des avoirs des personnes coupables d’actes de terrorisme, jusqu’ici largement limité aux comptes bancaires, pourra d’autre part être étendu aux biens immobiliers et mobiliers comme les véhicules.
Le gel de certains versements de prestations en provenance d’organismes publics pourra également être décidé.
Le ministère des Finances et la Banque de France ont rappelé la semaine passée les acteurs financiers à leurs obligations de vigilance et de déclarations sur les transferts financiers douteux.
Michel Sapin a aussi écrit aux organisations d’antiquaires pour les appeler à la vigilance sur les trafics d’oeuvres d’art, une des autres sources de financement du terrorisme.