Parmi les personnes pour lesquelles le parquet demande un procès figure le Franco-belge Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13-Novembre et six personnes visées par un mandat d’arrêt d’international, dont Oussama Atar et les frères Clain qui sont tous trois présumés morts.
La décision finale sur les contours de ce procès hors norme, qui devrait se tenir en 2021 à Paris, revient désormais aux cinq juges d’instruction antiterroristes qui ont enquêté sur ces attaques, les plus meurtrières de la vague d’attentats jihadistes en France.
Le réquisitoire détaille bien "qu’il n’y a pas un seul homme, Abdeslam, mais au moins une quinzaine de personnes qui ont méticuleusement préparé les attentats", a réagi auprès de l’AFP Me Jean Reinhart, avocat de dizaines de victimes et de l’association 13onze15 Fraternité-Vérité.
"Le silence opposé par certains mis en examen n’a pas empêché l’apparition de la vérité", a-t-il ajouté.
Le document, qui résume sur 562 pages quatre ans d’enquête d’une ampleur inédite, a été signé le 21 novembre et envoyé à plus de 1.740 parties civiles, précise le parquet antiterroriste dans un communiqué.
Premier à être cité par le Pnat: le Belge Oussama Atar, soupçonné d’avoir planifié les attentats depuis la Syrie, pourrait être jugé en son absence pour "direction d’une organisation terroriste" et "complicité de meurtres en bande organisée".
Ce vétéran du jihad, identifié sous le nom de guerre d’"Abou Ahmed" et considéré comme un émir du groupe Etat islamique, n’a jamais été interpellé. Il est considéré comme mort par des services de renseignements.
Salah Abdeslam, détenu en France depuis plus de trois ans et demi, pourrait quant à lui être jugé pour "meurtres, tentatives de meurtres et séquestration en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste". Détenu à l’isolement, il est à de rares exceptions près resté muré dans le silence face aux juges d’instructions qui l’ont convoqué une dizaine de fois.
Le ministère public a également requis le renvoi, pour complicité des ces crimes, de plusieurs membres présumés de la cellule jihadiste franco-belge également à l’origine des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles: Sofien Ayari, Osama Krayem, Mohamed Abrini, Mohamed Bakkali.
– "Comprendre la vérité" –
Quatorze personnes au total sont aujourd’hui aux mains de la justice française ou de son homologue belge dans ce dossier, dont des logisticiens, convoyeurs et intermédiaires présumés. Onze d’entre eux sont placés en détention provisoire et les trois autres sous contrôle judiciaire, rappelle le Pnat.
Parmi les six personnes visées par un mandat d’arrêt figure un homme détenu en Turquie, Ahmed Dahmani. La plupart des cinq autres suspects sont présumés morts en zone irako-syrienne mais, faute de certitude, ils pourraient quand même être jugés.
"Il n’y aura pas dans le box des accusés toutes les personnes qui ont participé à ces attentats, les plus meurtriers en France depuis la Seconde guerre mondiale", a regretté Me Samia Maktouf, avocate de plusieurs victimes, tout en soulignant l’importance du procès pour enfin connaître "la vérité".
"Nous sommes très satisfaits que ce réquisitoire ait été rendu dans les délais", a déclaré Me Gérard Chemla, avocat de l’association de victimes Fenvac, s’étonnant toutefois de voir le parquet requalifier les faits en meurtres au lieu d’assassinats, qui impliquent une préméditation, "même si la perpétuité reste encourue" pour les principaux membres de la cellule.
Le 13 novembre 2015, trois commandos de neuf hommes avaient attaqué en plusieurs points la capitale française et Saint-Denis, aux abords du Stade de France, à des terrasses de restaurants et dans la salle de concerts du Bataclan.
Les investigations ont mis au jour une cellule jihadiste bien plus importante derrière ces attentats, revendiqués par l’organisation Etat islamique, avec des ramifications à travers l’Europe, essentiellement en Belgique. Le 22 mars 2016, elle avait aussi frappé à l’aéroport et dans le métro de Bruxelles, faisant 32 morts.