La France commencera à taxer les géants du numérique à partir du 1er janvier (ministre)
"La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros", a affirmé M. Le Maire, lors d’une conférence de presse.
Le produit de cette taxe devrait servir au gouvernement français pour financer en partie les mesures sociales annoncées, la semaine dernière, par le président Emmanuel Macron, et dont le coût est estimé à environ 10 milliards d’euros.
Selon le ministre, la taxe ne se limitera pas au chiffre d’affaires mais s’étendra "aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles".
S’agissant de l’adoption de cette taxation au niveau européen, le responsable français a émis l’espoir qu’elle puisse être effective d’ici au mois de mars.
"Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l’unanimité sur une directive est totale", a-t-il affirmé en expliquant qu’il allait engager à ce propos des démarches avec son homologue allemand, Olaf Scholz, pour convaincre les quelques Etats qui restent encore opposés à cette taxation du numérique au niveau européen.
"J’espère que l’Europe sera à la hauteur de ses ambitions et de ses valeurs", a-t-il ajouté.
En octobre dernier, M. Le Maire avait déjà appelé les Etats membres de l’Union européenne (UE) à s’engager sans délai dans la mise en œuvre d’une taxation des géants du numérique, mettant en garde contre la réaction des citoyens européens en cas de persistance de l’absence d’une décision à ce sujet.
"Des millions de citoyens aujourd’hui ne comprennent plus l’absence de décision" et demanderont des comptes à leurs dirigeants sur les décisions prises pour les protéger et les défendre, notamment en matière d’équité fiscale, lors de la campagne en vue des élections européennes du 26 mai 2019, avait-t-il prévenu.
La Commission européenne avait proposé, en mars dernier, d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des groupes emblématiques du numérique, parmi lesquels figurent notamment les "Gafa", accusés de payer trop peu d’impôts sur leurs activités réalisés en Europe, en profitant des disparités fiscales.
La mise en place rapide de cette taxe a été suggérée le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).