Grâce Royale au profit de 1.386 personnes à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance
À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à 1.386 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1.157 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 23 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1.133 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un détenu.
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 214 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 69 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 09 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 124 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 11 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit d’une personne.
En cette glorieuse occasion, le Roi a bien voulu accorder sa Grâce à des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme, qui ont obtenu l’Approbation Royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l’extrémisme et le terrorisme. Ils sont au nombre de 15 personnes, se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine privative au profit de 09 détenus.
– Remise sur le reliquat de la peine privative au profit de 06 détenus.
