France : la « migration pour soins » n’est « pas un phénomène marginal » (rapport)
Les données transmises par les hôpitaux sur les bénéficiaires de ce dispositif destiné à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière en France ont permis de "détecter des atypies" dans certaines dépenses, en particulier "les accouchements, l’insuffisance rénale chronique, les cancers et les maladies du sang", précise ce rapport des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF).
Ces deux administrations observent, sur la période 2015-2018, une augmentation "particulièrement élevée" du nombre de séances de dialyse (+20% par an), de chimiothérapie (+13%) et de radiothérapie (+8%).
Elles ont aussi analysé un échantillon de 180 dossiers anonymisés, "qui suggère (…) une suspicion de migration pour soins" pour 43% des cas de dialyse et 25% des chimiothérapies.
Ce constat vient à l’appui de 14 propositions, principalement axées sur la lutte contre la fraude et les abus, comme le croisement des fichiers de visas touristiques et des bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME), ou un délai de carence de trois mois pour l’accès des demandeurs d’asile à la Sécu de base (PUMa).
La mission recommande également, pour les bénéficiaires de l’AME, un autre délai de carence, de neuf mois, pour "certains soins programmés non-essentiels" comme certains actes chirurgicaux (obésité, cristallin, orthopédie).
Le rapport suggère en outre "de renforcer fortement les modalités de contrôle" des demandes d’AME. Pour les demandes acceptées, elle préconise de limiter à deux mois le délai pour le retrait de la carte d’AME, afin de "prévenir les allers-retours vers (le) pays d’origine".