France: la Cour de cassation confirme le licenciement de l’employée voilée de la crèche Baby Loup
La plus haute juridiction française, réunie en assemblée plénière, a ainsi suivi l’avis du procureur général et mis un terme à un long feuilleton judiciaire qui opposait les tenants d’une laïcité stricte et ceux d’une plus grande liberté religieuse. (voir )
Les juges de la Cour ont estimé que le règlement intérieur de la crèche, qui impose la neutralité, était suffisamment "précis" pour justifier une restriction de la liberté religieuse de ses salariés, légitimée par leur mission. Tous les employés de cette petite structure sont en effet amenés à être en relation directe avec les enfants et leurs parents.
Ils ont en revanche rejeté l’idée selon laquelle Baby Loup, qui se considère comme un "refuge" pour les mères d’un quartier difficile, "hors de toute pression communautaire", pouvait prétendre à la qualification "d’entreprise de conviction laïque", ce que demandaient ses avocats.
Patrice Spinosi, conseil de Baby Loup, a salué une "très belle décision" qui consacre selon lui le droit, pour une entreprise privée, de limiter la liberté religieuse de ses employés si ces restrictions sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
"Ce n’est pas un blanc-seing donné à n’importe quel employeur, c’est une décision très mesurée", a-t-il dit à Reuters.
Lors de l’audience, le 16 juin, il avait mis en garde contre le risque de voir l’association, financée à 95% par des subventions, déposer le bilan dès juillet si elle n’obtenait pas satisfaction. "Il n’y a plus aucune raison que ces subventions ne soient pas reconduites", a-t-il estimé mercredi.