Après le couac, les députés rétablissent le calendrier de l’état d’urgence sanitaire au 16 février

Au lendemain d’un couac retentissant pour la majorité et des débats houleux, les députés ont rétabli mercredi le calendrier de l’état d’urgence sanitaire, permettant au gouvernement de prendre des mesures d’exception contre la pandémie de Covid-19 jusqu’au 16 février.

L’ensemble du texte a été adopté en début de soirée par 272 voix contre 108, au terme de débats souvent houleux. Il doit être examiné jeudi par le Sénat, puis revenir pour adoption définitive après une dernière lecture au Palais-Bourbon samedi.

De nombreuses voix se sont élevées à droite comme à gauche pour dénoncer, à l’instar de Philippe Gosselin (LR), un gouvernement “enfermé dans une tour d’ivoire” prenant des mesures “désordonnées” face à l’épidémie.

Dans le camp majoritaire, Olivier Becht (Agir ensemble) a souligné en revanche l’urgence “d’assurer la réussite du second confinement” dans un pays où “une personne est hospitalisée toutes les 30 secondes, et une personne meurt toutes les 3 minutes” du Covid-19.

Plusieurs ténors de l’hémicycle se sont élevés contre le ministre de la Santé Olivier Véran, accusé d’avoir invité des députés à “sortir d’ici” lors des débats particulièrement véhéments la veille. M. Véran “a perdu ses nerfs”, a fustigé le communiste Sébastien Jumel.

A l’issue d’une seconde délibération sur l’article 1er du projet de loi, le gouvernement et sa majorité ont fait table rase de deux amendements de l’opposition votés mardi soir, à la surprise générale, fixant notamment pour limite à la mi-décembre.

Cette carte du règlement de l’Assemblée, abattue par le gouvernement pour effacer le camouflet essuyé la veille, ne faisait guère de doute mais a valu à la majorité d’essuyer une nouvelle bordée de reproches de la part des oppositions.

“Tout ça est conforme avec ce que vous êtes. Vous êtes en train de construire le sourire aux lèvres un régime autoritaire”, a fustigé le chef de file des députés LFI, Jean-Luc Mélenchon.

Les députés des diverses oppositions avaient réussi mardi soir à faire passer un amendement fixant l’échéance de cet état d’urgence au 14 décembre au lieu du 16 février, au grand dam du gouvernement et de sa majorité prise au dépourvu. Le vote de mercredi a rétabli le calendrier initial.

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, avait déjà de son côté limité vendredi la prolongation de l’état d’urgence au 31 janvier.

Un autre amendement émanant de l’opposition adopté mardi soir a également été retoqué à la demande du gouvernement. Il prévoyait que le confinement décrété à partir du 30 octobre ne puisse être renouvelé au-delà du 30 novembre qu’après accord du Parlement.

Le manque de députés de la majorité face à des oppositions mieux mobilisées a été invoqué pour expliquer les votes surprise de mardi soir.

A la reprise des débats mercredi, le patron des députés LR, Damien Abad, a évoqué une situation due à la “démobilisation de la majorité” à un moment-clé de l’examen du texte.

 

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