Macron dit avoir trouvé une « voie de passage » pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Un mois après la censure du Conseil constitutionnel, la France a notifié lundi à Bruxelles une nouvelle version du texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, qu’Emmanuel Macron espère voir adoptée avant la fin de son mandat.
Une nouvelle version soumise à Bruxelles
Le président français Emmanuel Macron a annoncé lundi que le gouvernement a notifié à la Commission européenne une nouvelle version du texte sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, un mois après la censure du Conseil constitutionnel. « Nous irons au bout », a-t-il déclaré dans un message matinal publié sur X et Instagram, plateformes dont il a dit vouloir protéger les enfants et les jeunes adolescents. Il a rappelé avoir demandé dès la mi-août au gouvernement du Premier ministre Sébastien Lecornu de trouver une solution conforme aux observations du Conseil constitutionnel et au droit européen. Emmanuel Macron, qui a fait de ce dossier un cheval de bataille de la fin de son second mandat, espère qu’une interdiction sera opérationnelle en France lorsqu’il quittera l’Élysée en mai, après l’élection présidentielle à laquelle la Constitution lui interdit de se représenter.
Le motif de la censure du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel avait jugé que le texte adopté par le Parlement portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des adolescents, tout en reconnaissant l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il avait estimé la loi trop générale, sans possibilité pour les parents d’autoriser l’accès dans certains cas.
Une liste de fonctionnalités jugées nocives
Selon une source au sein de l’exécutif confirmant une information du Figaro, le gouvernement propose de lister une dizaine de fonctionnalités jugées nocives ou addictives pour les plus jeunes, comme le déclenchement automatique des vidéos, les flux de notifications nocturnes ou la communication avec des comptes inconnus, afin de cibler les réseaux sociaux concernés sans les nommer directement, ce qui ne serait pas autorisé par les règles européennes. Le texte prévoit également des dérogations pour les adolescents de 13 à 15 ans, sur décision de leurs représentants légaux.
Un volet européen porté par Macron
Fin août, dans une lettre à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, Emmanuel Macron avait demandé que l’analyse européenne de la nouvelle version française ne reparte pas de zéro, et avait plaidé pour un texte européen instaurant une interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans dans toute l’Union. « Cette protection doit aussi devenir la norme pour tous les enfants européens », a-t-il insisté lundi. Ursula von der Leyen doit présenter ses propres propositions mercredi lors de son discours de rentrée devant le Parlement européen ; selon une source européenne, elle envisagerait une interdiction pour les moins de 15 ans, avec une levée possible pour les 13-15 ans sur décision parentale.
