Conseil constitutionnel
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A la Une
Macron dit avoir trouvé une « voie de passage » pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Un mois après la censure du Conseil constitutionnel, la France a notifié lundi à Bruxelles une nouvelle version du texte…
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En direct
L’interdiction du téléphone portable au lycée entre en vigueur à la rentrée 2026
L'interdiction de l'utilisation du téléphone portable par les élèves, déjà en vigueur à l'école et au collège, s'étend aux lycées…
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France
Gabriel Attal appelle Emmanuel Macron à soumettre l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à un référendum
Candidat du parti Renaissance à l'élection présidentielle, Gabriel Attal a formellement demandé au président Emmanuel Macron de convoquer un référendum…
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Décryptages
Le Conseil constitutionnel censure la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le Conseil constitutionnel a totalement censuré ce vendredi la loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de…
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A la Une
Fin de vie : le Parlement adopte définitivement la loi sur l’aide à mourir
Le Parlement français a adopté définitivement mercredi la loi créant un droit à l'aide à mourir, au terme d'un an…
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A la Une
Macky Sall envisage de saisir le Conseil constitutionnel sur la date de la présidentielle au Sénégal
Le chef de l’Etat sénégalais, Macky Sall, a reçu, lundi, le rapport du dialogue national sur la date de l’élection…
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Présidentielles au Sénégal: Macky Sall engage à « faire pleinement exécuter » la décision du Conseil constitutionnel
Le président sénégalais, Macky Sall, s’est engagé, vendredi, à « faire pleinement exécuter » la décision du Conseil constitutionnel portant annulation du…
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Loi « immigration » : le Conseil constitutionnel censure en grande partie le texte
35 des 86 articles du projet de loi sur l'immigration ont été totalement ou partiellement censurés par les "Sages" du…
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A la Une
Macron, le solitaire de l’Elysée ?
Logiquement, le conseil constitutionnel devait clore le débat sur les retraites, fermer la parenthèse des contestations, lancer le pays dans…
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France
France : Le Conseil constitutionnel valide les dispositions majeures du projet de loi contre le séparatisme
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi, les dispositions majeures du projet de « loi séparatisme » controversé, adopté définitivement par le Parlement…
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