La Commission européenne a pris le parti du Premier ministre polonais, Donald Tusk, samedi 31 octobre. Elle appelle le président de la Pologne, Karol Nawrocki, à valider la nomination de juges, afin de dénouer une profonde crise politique et institutionnelle à Varsovie.
Bruxelles rappelle les règles de nomination
Un porte-parole de la Commission a déclaré : « Il appartient aux autorités polonaises de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse fonctionner conformément à la Constitution polonaise et dans le respect de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne. » Il a ajouté que « la nomination de huit nouveaux membres du Tribunal constitutionnel relève de la compétence constitutionnelle » de la Diète, la chambre basse du Parlement polonais. Karol Nawrocki a refusé d’entériner ces nominations.
Donald Tusk, ancien président du Conseil européen, est revenu au pouvoir en 2023 et a promis de résoudre cette crise, sans succès jusqu’ici. Le chef de l’État fait obstacle à l’entrée en fonctions des juges nommés par la Diète.
Des consultations sans résultat
Karol Nawrocki a mené samedi, tout l’après-midi, des entretiens avec plusieurs chefs de partis, de la majorité centriste comme de l’opposition nationaliste, afin de chercher une issue. Ces consultations n’ont produit aucun résultat tangible.
Un tribunal au cœur d’un bras de fer ancien
Le Tribunal constitutionnel est jugé trop dépendant du pouvoir politique par l’Union européenne. Il a été au cœur d’un bras de fer entre Bruxelles et les nationalistes du PiS (Droit et Justice) pendant leurs mandats, de 2015 à 2023. Dès 2015, le gouvernement du PiS y avait nommé des juges engagés politiquement. Ni l’Union européenne ni Donald Tusk, issu du centre droit, ne reconnaissent ces juges.
Une accélération brutale vendredi
Les événements se sont brusquement accélérés vendredi, un peu plus d’un an avant les élections législatives. La police anti-émeutes a investi le site du tribunal pour en bloquer l’accès. Le ministre de la Justice, également procureur général, a demandé la levée de l’immunité du président du tribunal, nommé par le PiS. Une juge nouvellement nommée par la majorité a annoncé assurer l’intérim. Elle se trouvait toujours sur place samedi.
Cette intervention est survenue alors que Karol Nawrocki était à bord d’un avion à destination du Sénégal. Il a aussitôt fait demi-tour et s’est rendu au tribunal dans la soirée, où il est entré par la force malgré l’opposition de certains magistrats.
La colère de Donald Tusk
Dans une allocution diffusée samedi soir sur son compte X, Donald Tusk a déclaré : « Depuis des années il existe en Pologne des organisations et des responsables politiques qui veulent détruire la démocratie et l’État de droit. » Il a ajouté : « Un État démocratique doit être fort. » Il n’a suggéré aucune voie de sortie du blocage.
Il a aussi vivement critiqué l’entrée du président au tribunal : « Dans un État de droit, un dirigeant politique ne peut pas entrer dans un tribunal pour donner des ordres ou intimider des juges, même s’il est président. »
Deux dirigeants pour une seule institution
La confusion restait totale samedi à la tête du tribunal après une nuit agitée. La juge Anna Korwin-Piotrowska, nommée par l’actuel gouvernement, a annoncé la suspension du président controversé du tribunal, Bogdan Swieczkowski, et assurer l’intérim. Bogdan Swieczkowski bénéficie du soutien de l’opposition et du président de la République, et affirme rester en fonction.
La Fondation Helsinki pour les droits de l’homme (HFPC), une ONG de défense des droits de l’homme en Pologne et en Europe centrale et orientale, a jugé que la suspension du président du tribunal n’a pas de base légale. Elle exhorte néanmoins Karol Nawrocki à entériner la nomination des juges désignés par la Diète. Elle appelle aussi à réformer la cour pour qu’« aucun parti politique ne puisse s’accaparer et politiser l’institution ».
Une campagne déjà lancée
Des sympathisants du PiS manifestent depuis plusieurs semaines devant le tribunal pour soutenir ses juges. Vendredi, après l’intervention de la police, tous les hauts responsables de l’opposition nationaliste et d’extrême droite se sont rassemblés devant le bâtiment. Iwona Dudek, une manifestante de 62 ans venue de Zgorzelec, à la frontière allemande, a déploré « une destruction de la démocratie par Donald Tusk ». Elle a ajouté que le Premier ministre « a uni toute la droite ».
La politologue Ewa Marciniak, de l’Université de Varsovie, estime que les élections législatives de novembre 2027 rendent la situation particulièrement explosive : « Nous sommes déjà en campagne électorale, donc dans une phase de mobilisation des électorats. » Elle souligne le danger d’une escalade.
