Iran : Téhéran refuse toute inspection des sites nucléaires endommagés et conteste la validité de la résolution 2231
L’Iran a réaffirmé son refus d’autoriser des inspections de ses installations nucléaires endommagées par les frappes américaines et israéliennes de 2025, estimant que la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU a perdu toute validité juridique.
L’Iran maintient sa position de refus face aux demandes d’inspection de ses installations nucléaires endommagées par les frappes américaines et israéliennes, estimant que la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui encadrait jusque-là son programme nucléaire, a perdu toute validité juridique.
Des sites frappés lors de la guerre de juin 2025
Lors d’une guerre de douze jours débutée en juin 2025, les forces américaines et israéliennes avaient bombardé trois installations nucléaires majeures en Iran : Fordow, Natanz et Isfahan, notamment à l’aide de bombes anti-bunker larguées par des bombardiers furtifs B-2. L’ampleur exacte des dégâts demeure inconnue, malgré les déclarations du président américain Donald Trump affirmant que les sites avaient été « complètement et totalement anéantis ». Dans la foulée, Téhéran avait suspendu sa coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), dont les inspecteurs avaient quitté le pays début juillet 2025.
Un refus réaffirmé malgré les déclarations américaines
Fin juin 2026, alors qu’un premier round de discussions se tenait en Suisse dans le cadre d’un protocole d’accord signé entre Téhéran et Washington pour mettre fin au conflit, l’Iran avait démenti les propos du vice-président américain JD Vance, qui affirmait que Téhéran avait accepté le retour des inspecteurs de l’AIEA. Le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaeil Baqaei, avait alors déclaré : « Nous n’avons eu aucune rencontre avec le directeur général de l’AIEA, et nous n’avons aucun projet permettant à l’agence d’inspecter les installations nucléaires iraniennes endommagées par l’agression militaire américano-sioniste. » L’ambassadeur iranien auprès de l’ONU, Ali Bahreini, avait de son côté précisé qu’« aucune décision » n’avait été prise en ce sens. Le président Trump avait pourtant affirmé sur les réseaux sociaux que l’Iran avait « pleinement et totalement accepté des inspections nucléaires du plus haut niveau ».
Le chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI), Mohammad Eslami, avait pour sa part conditionné toute inspection à l’établissement préalable, par l’AIEA, d’un cadre clair encadrant les visites de sites endommagés par des frappes militaires. « Tant que cette question n’est pas clarifiée, la pression politique et psychologique (…) visant à réinspecter des installations bombardées (…) est inacceptable et ne recevra pas de réponse », avait-il déclaré.
La résolution 2231, pomme de discorde juridique
Sur le plan juridique, l’Iran considère que la résolution 2231, adoptée le 20 juillet 2015 par le Conseil de sécurité pour entériner l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), a expiré le 18 octobre 2025, conformément à ses propres termes, et qu’elle a donc « cessé d’avoir tout effet juridique ou mandat opérationnel », selon les mots de l’ambassadeur iranien à l’ONU Amir-Saeid Iravani. Cette position est partagée par la Russie et la Chine, qui avaient conjointement affirmé, dans une lettre adressée au Conseil de sécurité, qu’aucune décision valide n’avait été adoptée pour rétablir les sanctions antérieures.
À l’inverse, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne (le « E3 »), qui avaient déclenché en août 2025 le mécanisme de « snapback » prévu par l’accord pour réimposer les sanctions de l’ONU contre l’Iran, estiment que ce déclenchement était valide sur le plan juridique et que seuls certains paragraphes de la résolution 2231 relatifs à la suspension des sanctions ont expiré. Selon cette lecture, l’ensemble des mesures de sanctions onusiennes antérieures a été réactivé.
Une AIEA toujours privée d’accès
Selon le dernier rapport de l’AIEA, daté du 4 juin 2026, l’agence demeure largement incapable de vérifier le respect par l’Iran de son accord de garanties au titre du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), ni ses engagements liés au JCPOA. Depuis les frappes israélo-américaines de juin 2025, l’AIEA n’a pu accéder à aucune des installations nucléaires endommagées, y compris les sites les plus sensibles en matière de prolifération que sont Fordow, Natanz et Isfahan. L’agence avait continué d’inspecter les installations iraniennes déclarées non touchées jusqu’à une seconde vague de frappes américano-israéliennes débutée en février 2026, après laquelle toute vérification a cessé.
