Sont concernés l’Autriche, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Norvège, la Slovénie et la Suède, qui ont tous notifié la réintroduction de contrôles au-delà de douze mois, dans un contexte de préoccupations liées à la sécurité publique et à la gestion migratoire.
Si la Commission reconnaît que ces mesures reposent sur des motifs « légitimes », elle rappelle qu’elles doivent respecter les principes de nécessité et de proportionnalité fixés par le code frontières Schengen. Elle souligne également que leur prolongation dans le temps a des conséquences directes sur la libre circulation et les régions transfrontalières.
L’Exécutif européen estime que les efforts de coordination entre Etats membres ont permis d’améliorer la situation, notamment en réduisant les temps d’attente aux passages frontaliers. Mais il juge ces avancées insuffisantes pour justifier le maintien durable de contrôles internes.
La Commission met en avant des alternatives déjà disponibles, comme les contrôles policiers non systématiques, les dispositifs mobiles de vérification biométrique ou encore certaines technologies de suivi, qu’elle considère comme des solutions permettant de garantir la sécurité sans rétablir de frontières physiques.
Elle insiste également sur les réformes en cours au niveau européen, notamment le pacte sur la migration et l’asile, le système d’entrée-sortie déjà opérationnel et le futur dispositif ETIAS, censés renforcer le contrôle des frontières extérieures et limiter la nécessité de contrôles internes.
Sur cette base, la Commission demande aux Etats concernés de préparer des stratégies de retrait progressif, en coordination avec les outils européens et les coopérations régionales existantes.
« Schengen est l’une des plus grandes réalisations de l’Europe », a rappelé la vice-présidente exécutive Henna Virkkunen, soulignant que les contrôles doivent rester « temporaires et exceptionnels ».
Le Commissaire aux affaires intérieures et à la migration, Magnus Brunner, a pour sa part estimé que les nouveaux instruments européens de gestion des frontières placent désormais les Etats membres en position de réduire ces contrôles, alors que les franchissements irréguliers des frontières extérieures sont en baisse.
