Tunisie: L’exploitation d’un champ pétrolier sans autorisation derrière le limogeage de hauts responsables dans le secteur minier

La décision de limogeage vendredi de hauts responsables tunisiens du secteur minier, dont le ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Khaled Gaddour, et le secrétaire d’Etat chargé des Mines, Hachem Hmidi, a été prise après la découverte qu’un investisseur exploite, dans les zones côtières de Monastir, un champ pétrolier sans disposer d’un permis, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani.

"L’investisseur tunisien a sollicité le Chef du gouvernement pour inaugurer le champ pétrolier ‘Halk El Menzel’ au cours des prochaines semaines mais après vérification, il s’est avéré que le délai d’exploitation de son permis d’exploitation a expiré depuis 2009", précise Dahmani lors d’une conférence de presse.

Il a précisé que les services du ministère de l’Energie n’ont pas averti l’investisseur tunisien, au cours de la période 2009-2018, concernant l’expiration du permis relatif au champ "Halk El Menzel" et aucune mesure n’a été prise à cet effet.

Le porte-parole a déploré le fait que cet investisseur ait bénéficié de toutes les incitations fiscales accordées dans le cadre du code des hydrocarbures en poursuivant son activité tout au long de cette période de manière illégale.

Dahmani a souligné que la durée d’exploitation dudit champ pétrolier est de 50 ans selon un accord d’exploitation conclu en 1979, mais après l’adoption du code des hydrocarbures en 1999, le propriétaire du permis, obtenu en 2006 auprès de son détenteur initial, a choisi d’adhérer au code précité pour bénéficier de plusieurs avantages notamment fiscaux, ce qui a induit une réduction de la durée du permis à 30 ans au maximum.

Tout en faisant savoir que la période d’exploitation du permis a expiré en 2009 au lieu de 2029, il a fait remarquer que le champ pétrolier de "Halk El Menzel", exploité illégalement, figure parmi les principaux champs en Tunisie, avec une réserve de 8,1 millions de barils, alors que la Tunisie produit 15 millions de barils annuellement.

La production du champ atteindrait 15 mille barils au cours de la première période d’exploitation contre une production nationale quotidienne de pétrole estimée à 39 mille barils, soit une contribution supplémentaire dudit champ, dans la production nationale, à hauteur de 30% par jour.

Quelque heures après le limogeage des ces responsables sur fond de l’exploitation de ce champ pétrolier, le chef du gouvernement, Youssef Chahed a souligné qu’il n’y a aucune ligne rouge dans la guerre contre la corruption et nul ne bénéficie de l’immunité dans cette guerre.

"Nous aspirons à un Etat de droit et de transparence", a-t-il lancé en marge d’une réunion du conseil de gouvernement, ajoutant que l’Exécutif va prendre toutes les mesures nécessaires pour consacrer un surcroît de transparence dans le secteur de l’énergie.

A ce propos, Chahed a déclaré avoir confié à l’Instance de contrôle général des services publics (ICGSP) et à l’Instance de contrôle général des finances l’ouverture d’une enquête à ce sujet avant de soumettre l’affaire à la justice.

"L’impulsion de l’investissement dans le secteur de l’énergie ne signifie point le pillage des richesses du peuple tunisien ou leur exploitation ne manière non transparente", a-t-il tenu à préciser, relevant que ces actes "sont dangereux et inadmissibles, et ne peuvent être tolérés".

Suite à ce scandale, le chef du gouvernement a décidé le limogeage du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, du secrétaire d’Etat chargé des mines, du Directeur Général et du Président directeur général de l’Entreprise Tunisienne d’Activités pétrolières (ETAP).

Il a également décidé de rattacher le ministère de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables à celui de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises et de créer une commission d’experts rattachée à la présidence du gouvernement afin de restructurer le ministère et réviser le mode de gouvernance du secteur des énergies et des mines.

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