L’ONU dénonce la dissolution du Conseil de la magistrature ordonnée par le président tunisien

La Haute-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme a dénoncé mardi la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM),ordonnée par le président tunisien, Kaïs Saïed.

Qualifiant cette décision comme “un grand pas dans la mauvaise direction”, Michelle Bachelet a rappelé qu'”Il reste énormément à faire pour adapter la législation concernant la justice, les procédures et les pratiques aux normes internationales’.

“La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature est clairement en violation des obligations de la Tunisie au regard du droit humanitaire international”, a-t-elle déploré.

L’ancienne présidente du Chili a aussi insisté dans ce communiqué sur le fait que la sécurité de tous les membres du Conseil soit garantie, après que les forces de l’ordre ont bouclé l’accès à son siège et des menaces en ligne.

Le président Kais Saied a annoncé dimanche la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organisme indépendant chargé de nommer les juges, en l’accusant d’être partial et au service de certains intérêts.

Le CSM a dénoncé “une atteinte à la Constitution et aux garanties d’indépendance de la justice”, rejetant la dissolution “en l’absence d’un cadre juridique et constitutionnel” autorisant le président à le faire.

Le président accuse aussi cet organe constitutionnel indépendant de corruption et d’avoir ralenti des procédures, dont les enquêtes sur les assassinats de militants de gauche survenus en 2013.

Kaïs Saïed a déclaré que cet organe, qui garantit le bon fonctionnement de la justice, appartenait au passé.

Le CSM, instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges, est composé de 45 magistrats, pour les deux tiers élus par le Parlement, lesquels désignent eux-mêmes le tiers restant.

Kaïs Saïed s’est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet dernier, quand il a limogé son Premier ministre et gelé le Parlement pour combattre un vieux système fondé sur le clientélisme politique et la corruption”.

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