Loi de finances 2013 au Maroc : la CGEM appelle à redonner confiance aux opérateurs
"Le Maroc connait une situation difficile et une période de transition liée essentiellement à la crise économique que traversent les partenaires européens et marquée par une décélération du rythme de croissance", a relevé la présidente de la CGEM, Miriem Bensalah Chaqroun lors d’une rencontre de presse pour décliner les propositions du patronat.
"Cette période de transition est difficile car on n’a pas bénéficié du retour des investissements très importants que le Royaume a consentis pour lancer les grands chantiers structurants", a-t-elle ajouté, notant qu’il y a des opportunités à saisir pour moderniser l’administration, améliorer le climat des affaires, rétablir la confiance et libérer l’initiative privée à travers notamment la réforme de la fiscalité et des textes réglementaires.
Pour redonner confiance aux opérateurs économiques marocains, ces derniers "ont plus que jamais besoin de réactivité et de flexibilité auprès des pouvoirs publics", a-t-elle estimé.
A cet effet, la CGEM propose des mesures non budgétaires à même d’améliorer l’environnement de l’entreprise nationale, entre autres, la fixation d’un délai de traitement des réclamations des contribuables, l’accélération de la mise en œuvre de l’administration-électronique pour une meilleure productivité et un renforcement de la transparence et l’amélioration et la clarification des textes fiscaux pour un meilleur climat fiscal.
L’organisation patronale a également plaidé pour la refonte du dispositif de sanctions souvent disproportionnées par rapport aux infractions commises, une action qualifiée d’urgente pour simplifier ce dispositif et surtout le rendre réaliste, ainsi que pour la mise en place d’actions volontaristes de lutte contre l’informel, les incitations fiscales seules restant insuffisantes d’où la nécessité d’une politique de simplification des procédures pour rendre la fiscalité attractive.
Quant à la consolidation et le renforcement de la compétitivité de l’offre Maroc, le président de la commission fiscalité, Abdelkader Boukhriss a préconisé l’élimination des distorsions inhérentes au système actuel de la TVA pour une efficacité optimale et ce, dans le respect de sa neutralité et sa généralisation à toutes les activités économiques dans tous les stades du processus de production.
Une telle approche réduira d’une manière significative la tentation de migration vers le secteur informel, a-t-il poursuivi.
Selon M. Boukhriss, la réflexion sur la mise en place d’une TVA sociale dite "solidaire" est devenue plus que nécessaire pour sauvegarder la compétitivité des entreprises.
Il a en outre suggéré la généralisation du remboursement du crédit de TVA structurel (buttoir), la suppression de la limitation du trop versé d’impôt sur les sociétés ainsi que la suppression de la règle du décalage d’un mois pour la récupération de la TVA, ce qui ne manquera pas de rétablir le principe de neutralité qui s’attache à cet impôt.
Pour ce qui de la proposition relative à la reconduction des mesures devant arriver à échéance fin décembre 2012, il paraît nécessaire, selon la CGEM, de reconduire ou de rendre permanentes certaines mesures.
Il s’agit notamment de la reconduction du régime de fusion transitoire, le législateur ayant tout intérêt à poursuivre l’encouragement de sa réalisation, la reconduction de l’identification pour la première fois des contribuables-personnes physiques et le maintien du dispositif relatif à l’introduction en bourse des valeurs, pour assurer la pérennité des entreprises et de l’impôt.
Le gouvernement et la CGEM avaient signé, récemment, un mémorandum d’entente portant sur l’installation des bases d’une confiance mutuelle et une concertation régulière sur les dossiers économiques, notamment l’emploi, la compétitivité, la formation professionnelle, la recherche et développement et la régionalisation.